Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des communes » ; Exposé sommaire : La Métropole de Lyon constitue depuis le 1 er janvier 2015 une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 alinéa 1 de la Constitution. Elle a...

Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « …° Le schéma métropolitain de solidarité (personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance, santé publique et développement social) ; « …° Le projet de schéma métropolitain éducatif et culturel ; « …° Le programme métropolitain d’insertion pour l’emploi ; ...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de prendre en compte les synergies entr...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3633-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; 2° À la deuxième phrase du second alinéa, le mot : « an » est remplacé par le ...