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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gilbert-Luc Devinaz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, a pour mission de veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s’accompagne d’un niveau élevé de protection de l’environnement. Le CSA a exprimé le souhait d’accompagner les transformations profondes suscitées par la lutte contre le réchauffement climatique. Comp...
La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Elle passe par une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Notre amendement vise donc à instaurer une information du consommateur sur l’indice environne...
Les travaux de The Shift Project indiquent que l’intensité énergétique de l’industrie numérique augmente au niveau mondial de 4 % par an. L’objectif de cette proposition de loi est de garantir la convergence entre la transition écologique et la transformation numérique et de veiller à ce que la transition numérique soit un accélérateur de la t...
