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Les amendements de Gilbert-Luc Devinaz pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La mise en place des filières industrielles stratégiques pour la circularité des ressources doit s'accompagner d'une véritable planification sur la structuration de la filière concernée. De la formation à la gestion des déchets, les acteurs du secteur doivent être coordonnés à l'échelle des territoires et de la filière. Intégrer l'ensemble de ...
La mise en place des filières industrielles stratégiques pour la circularité des ressources doit s’accompagner d’une véritable planification sur la structuration de la filière concernée. De la formation à la gestion des déchets, les acteurs du secteur doivent être coordonnés à l’échelle des territoires et de la filière. Intégrer l’ensemble de ...
Cet amendement vise à valoriser le critère environnemental dans la commande publique. Dans son avis du 11 mai 2023, le Conseil d’État a rappelé que la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse demeure du domaine réglementaire et que la loi Climat et résilience prévoit d’introduire les critères environnementaux dans les marchés p...
Cet amendement vise à valoriser le critère environnemental dans la commande publique. Dans son avis du 11 mai 2023, le Conseil d’État a rappelé que la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse demeure du domaine réglementaire et que la loi Climat et résilience prévoit d’introduire les critères environnementaux dans les marchés p...
Cet amendement vise à renforcer l’application de l’article 36 de la loi Climat et résilience, qui prévoit que l’État met à la disposition des acheteurs de la commande publique des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût global du cycle de vie des biens. Pour cela, l’État doit doter l’ensemble des parties prenantes des informati...
Cet amendement vise à renforcer l’application de l’article 36 de la loi Climat et résilience, qui prévoit que l’État met à la disposition des acheteurs de la commande publique des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût global du cycle de vie des biens. Pour cela, l’État doit doter l’ensemble des parties prenantes des informati...
Cet amendement vise à renforcer l’application de l’article 36 de la loi Climat et résilience, qui prévoit que l’État met à la disposition des acheteurs de la commande publique des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût global du cycle de vie des biens. Pour cela, l’État doit doter l’ensemble des parties prenantes des informati...
