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Interventions en commissions de Gilbert-Luc Devinaz


144 interventions trouvées.

En cas de crise radiologique, quelles actions concrètes les cellules de crise décident-elles de mener à l'égard des populations ? Qui décide des examens médicaux qu'elles doivent suivre ? Qu'en est-il de la formation des médecins et des hôpitaux sur ce sujet ? Par ailleurs, comment expliquez-vous les quelques dérives survenues à Flamanville ? ...

Je voudrais apporter un témoignage. Nous avons été quatre membres de cette commission à nous rendre en Colombie et à visiter les studios de France 24 sur place. Nous avons pu mesurer, avec la plus grande satisfaction, l'engagement, l'enthousiasme, la volonté de développement de vos équipes. J'ai trois questions. Vous avez parlé des cyberattaque...

Votre communication est claire et a été plutôt bien perçue. La décision d'étendre de 10 à 20 kilomètres le rayon du PPI a été considérée comme rassurante. Mais il aurait peut-être fallu l'accompagner d'un exercice associant la population.

Merci pour votre éclairage sur les conséquences, après de longues années, de la simplification, de l'autocontrôle et de la faiblesse des sanctions. J'ai aussi noté le déficit d'informations avant et après, ainsi que le cafouillage pendant l'événement. La Dreal fait à la fois du conseil et du contrôle. N'est-elle pas juge et partie ? Faut-il con...

Monsieur le préfet, j'ai plusieurs questions à vous poser. De qui les bateaux-pompes dépendent-ils ? Sont-ils à votre disposition à votre demande ? À quel moment le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic) est-il intervenu en soutien ? Comment le rapport s'est-il formalisé avec lui ? Quelle a été la nature de ce so...

Vous avez raison de rappeler que, dans ce domaine, on manque de mémoire. Celle-ci remonte à moins de vingt ans, à condition qu'il y ait eu des morts ! Cela dit, on a tous oublié les propos d'Haroun Tazieff, qui signalait des risques du côté de Nice et dans la vallée du Rhône, ce qui ne nous a pas empêchés d'y construire un certain nombre d'ind...

La problématique de la pollution est différente si une nappe d'eau souterraine peut être atteinte. Les 250 sites sur lesquels vous intervenez nécessitent-ils une surveillance après leur mise en sécurité ? Qui, dans ce cas, assure cette surveillance ? Votre mission a-t-elle une fin ? Qu'est-ce qui justifie la fin de votre intervention ? Vous nou...

Quand vous arrêtez le suivi, qui prend la relève en cas de nécessité ?

Il a été question des relations entre la préfecture et les élus locaux, qui s'améliorent grâce à des exercices. Existe-t-il une réglementation sur le sujet ? À quelle fréquence faut-il les organiser ? Dans le Rhône, il y a 23 usines classées Seveso, comment fait-on pour organiser des exercices dans tous ces sites ?

Il s'agissait seulement d'améliorer la relation entre préfecture et élus.

Monsieur le Président, Mes chers collègues. Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti. C'est le seul protocole de ce genre signé par la France. À titre liminaire, rappelons ce qu'est la prévô...

Nous avions évoqué ce point dans notre rapport de l'an dernier. Nous avions indiqué alors que Djibouti serait incapable de rembourser les prêts chinois en 2019 et risquerait alors de passer sous tutelle chinoise. Le moratoire obtenu jusqu'en 2020 renvoie le problème à l'année prochaine mais celui-ci se posera de la même façon. J'ai toujours con...

Je veux rappeler que ce rapport retraite que du protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti. Je n'aurai pas la prétention de répondre ce matin à l'ensemble des questions sur la situation globale de Djibouti. Quand la mission de la commission s'est rendue à Djibouti l'an dernier, elle a constaté l'arrêt de toute...

Jusqu'à présent, et sauf en période pré-électorale, je n'ai jamais entendu ceux que je représente exprimer le souhait d'obtenir la gratuité des transports. J'approuve les sages conclusions formulées par le rapporteur, car elles ne ferment aucune porte et permettent de tenir compte des diverses situations. Dans la métropole lyonnaise, la politi...

En effet, la mise en oeuvre de l'accord de paix rencontre un certain nombre de difficultés qui suscitent des inquiétudes et pourraient mettre en danger la paix. La première est liée aux difficultés d'adoption d'une loi statuaire concernant la Juridiction spéciale pour la Paix, le président Duque ayant formulé six objections à l'encontre de six ...

A notre connaissance, cette campagne massive de destruction par utilisation du glyphosate a fait l'objet d'une déclaration demeurée sans suite à ce jour. La lutte contre la cocaïne fait apparaître une divergence de stratégie entre d'un côté, les Etats-Unis, qui privilégient une action à la source, d'autre, la Colombie et la France pour lesquell...