Interventions en commissions de Gilbert-Luc Devinaz

En premier lieu, je partage les préoccupations qui ont été exprimées à propos de l'impact des nuisances sonores sur la santé et la quiétude des riverains de nos aéroports. En ce qui concerne la situation générale du secteur, personne ne peut nier les difficultés liées à la pandémie. Des aides publiques ont permis à nos compagnies aériennes de ...

Je vous rassure : mon intention n'est pas du tout de fustiger l'aviation et, dans ma vie professionnelle, j'ai plutôt utilisé l'hélicoptère pour des expertises de falaises et ce mode de transport conserve toute son utilité dans un certain nombre de domaines. J'ai souhaité souligner les contradictions dans lesquelles nous sommes et me demander ...

Glasgow va être le premier test de l'Accord de Paris. Or, au 31 juillet, seuls 110 pays sur 197 ont déposé un nouvelle CDN, même si ce chiffre a depuis augmenté et devrait continuer à progresser d'ici le début de la COP. Je ne comprends pas en quoi le mécanisme de l'article 6 va contribuer à réduire les émissions globales de gaz à effet de ser...

Madame la ministre, on ne peut que se féliciter de ce que vous venez de dire. J'approuve également l'idée d'une journée de la résilience, bien que le terme mérite d'être précisé. C'est une excellente initiative. J'aimerais par ailleurs savoir par quel canal remonte les informations sur les exercices. Qui est chargé d'en faire la synthèse ? Cer...

À écouter nos échanges, je me pose une question simple : l'homme arrivera-t-il à s'adapter à l'homme ?

Nous avons complété, au Sénat, l'alinéa 8 de l'article 6 par les mots « et leurs modalités d'application ». Il ne suffit en effet pas de fixer les principes d'allocation des actifs, produits et charges, il faut que l'ART en précise les modalités d'application, par exemple en matière de transparence. J'ai cru comprendre que le Gouvernement souha...

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 15 de l'article 13, comme l'avait fait le Sénat en première lecture. C'est l'objet de la proposition de rédaction n° 5.

La proposition de rédaction n° 6 vise à remplacer les mots « peuvent être » par le mot « sont » à l'alinéa 29. La directive n'impose pas cette obligation mais ne l'interdit pas non plus. Il devrait toujours être possible, au sein de l'Union européenne, d'harmoniser les règles sociales vers le haut.

Le Cerema réduit ses effectifs, pourquoi renforcer le recours à cet établissement ? L'ANCT a signé avec lui une convention qui ne l'engage pas financièrement, mais elle aurait demandé des expertises qu'elle n'aurait cependant pas payées : comment cela est-il possible ? Le projet de loi 3DS autorise les collectivités territoriales à recourir au ...

Je connais votre engagement personnel, mais, d'après les éléments dont je dispose, la convention du Cerema avec l'ANCT ne serait pas signée et l'ouverture aux collectivités territoriales augurerait une régionalisation de l'établissement, accompagnée d'un désengagement de l'État.

Nous poursuivons les mêmes objectifs avec les amendements n° 16, 17 et 18.

Les enjeux liés à l'urgence climatique et environnementale se sont imposés dans le débat public. En France, à l'initiative du Président de la République, la Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 citoyens tirés au sort, a rédigé des propositions législatives. Le Président s'est engagé à ce qu'elles soient soumises au Parlement. Le...

Représentant ici le Nouveau-Rhône et de la métropole de Lyon, il me semble évident qu'il existe une très grande complémentarité entre ces deux territoires. Périurbain et disposant encore de zones rurales, mon département est aussi complémentaire de l'Ain et avec la Saône-et-Loire. Si le consensus a été général, lors de la dernière campagne séna...

Quand un pilote est contrôlé positif, a-t-il une possibilité de recours ?

La rédaction de l'article 2 ne me semble pas claire : que se passe-t-il, lorsque les deux pilotes ont plus de 60 ans ? Est-ce une situation possible ?

Madame la Présidente, je souhaite revenir sur le sujet de la mutualisation. Dans certains secteurs, nous assistons à des aberrations, avec le déploiement de deux réseaux, là où un seul pourrait suffire. Pensez-vous que nous pouvons aller plus loin sur la question de la mutualisation des infrastructures entre opérateurs ? Il existe peu d'outils...

Je ne suis pas en désaccord avec l'objectif de cet amendement, dont j'ai bien noté qu'il concernait les terrains futurs. C'est l'échéance de 2026 qui me pose problème. Aujourd'hui, les solutions de substitution ne sont guère avancées. La date envisagée par l'Union des associations européennes de football (UEFA) est plutôt 2028. J'entends bien...

Si j'ai bien compris, nous avons la garantie que ces images ne vont pas servir à autre chose qu'à la prévention des accidents de circulation, et qu'un contrôle sera mis en place.

Ces dispositifs garantissent-ils qu'il ne peut pas y avoir une atteinte à la vie privée et à la liberté de circulation ?

Dispose-t-on du bilan de cette expérimentation ?