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Les interventions de Gilbert Roger sur ce dossier
5 amendements trouvés
16/10/2013 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20132014-051 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Lorgeoux, Roger, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poncelet, Dulait
I. – Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’établissement public mentionné à l’article L. 3418-1 du code de la défense est substitué aux droits et obligations du Foyer d’entraide de la Légion étrangère dont il reprend les activités. II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et s...
16/10/2013 — Amendement N° 22 3ème rectif. au texte N° 20132014-051 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Lorgeoux, Roger, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poncelet, Dulait
I. – Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la partie 3 du code de la défense devient un chapitre IX et les articles L. 3418-1, L. 3418-2 et L. 3418-3 deviennent les articles L. 3419-1, L. 3419-2 et L. 3419-3. II. Après le chapitre VII du même titre I er , il est insér...
03/10/2013 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20122013-822 - Article 3 (Adopté)
MM. Carrère, Reiner, J. Gautier, Pintat, Roger, Dulait, Mme Demessine, MM. Lorgeoux, Trillard, Guerriau, rapporteurs
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Dans l'hypothèse où le montant de ces recettes exceptionnelles ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne sont pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources sont intégralement compensées par d'autres rece...
03/10/2013 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20122013-822 - Annexe (Adopté)
MM. Carrère, Roger, rapporteurs
À l’alinéa 252, remplacer les mots : de tendre vers par les mots : d’atteindre Exposé sommaire : Le Gouvernement entend à juste titre faire du redressement de la préparation opérationnelle une priorité de la prochaine programmation. Cet amendement vise à indiquer que les normes de préparation opérationnelle fixées par le projet de loi ser...
03/10/2013 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20122013-822 - Annexe (Adopté)
MM. Carrère, Roger, rapporteurs
À l’alinéa 232, après les mots : Préparation opérationnelle Insérer les mots : (hors opérations extérieures et intérieures) Exposé sommaire : La préparation opérationnelle est la clé de la crédibilité des forces armées. Elle s’est dégradée ces dernières années, et s’établit désormais 15% en dessous des standards fixés par la précédente de ...
