Politique de développement et de solidarité internationale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du processus législatif devant conduire à l’adoption de ce projet de loi. La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté est un acte inédit : c’est la première fois, comme l’ont souligné plusieurs intervenants, que les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont inscrites dans la loi. De nombreux pays ...

Il est temps de reconnaître la compétence de nos collectivités. À cet égard, je tiens à préciser que l’article 9 du projet de loi n’a pas vocation à remettre en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales ; il vise à favoriser les actions d’aide au développement que ces dernières mettent en œuvre.

Des évolutions récentes de notre législation ont permis aux collectivités territoriales de dégager de nouvelles sources de financement, leur permettant d’affecter une partie de leur budget consacré à l’eau, l’assainissement ou l’énergie à des projets de développement ; nous y reviendrons au cours de la discussion. Un amendement déposé par nos r...

Cet amendement vise à assurer l’application concrète d’un des objectifs visés à travers le présent texte, par la désignation, pour tous les projets financés par la France, de citoyens-relais auprès des populations concernées. Pour être bref, j’indique simplement que cette disposition se fonde sur les principes directeurs sur l’extrême pauvreté...

Cet amendement rappelle que les principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l'Organisation des Nations unies en septembre 2013 sont promus et défendus par la France.

Le regroupement de six opérateurs dans une nouvelle Agence française d’expertise technique internationale, qui fait l’objet de cet article 8 bis, découle directement des préconisations énoncées par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées lors de l’adoption, en novembre 2012, du rapport de Jacques Berthou...

Je souhaite indiquer que nous soutenons l’amendement présenté par Michel Delebarre. J’ai eu à m’occuper – c’est le privilège de l’âge, si j’ose dire – de la coopération internationale pour le compte d’un département, souvent d'ailleurs avec Cités Unies France. Je sais donc que les échanges d’informations sur les lieux d’intervention entre col...

Comme je l’avais indiqué en commission, nous soutenons cet amendement, qui est désormais rectifié. Ce concept, que nous avions déjà vu apparaître à l’occasion du tsunami, mérite d’être pris en compte.

Pour ma part, je suis très ennuyé par la position de la commission, et je ne pourrai pas voter l’amendement en l’état. Je suis d’autant plus sensible aux propos de Marie-Christine Blandin que je connais bien Hanoï, la Seine-Saint-Denis ayant un partenariat avec la province de Haïphong, qui n’est pas très éloignée de cette ville. De plus, le ce...

L'Assemblée parlementaire de la Méditerranée – APM –, où siègent l'Assemblée nationale et le Sénat, est une assemblée interparlementaire qui regroupe vingt-six parlements de la région méditerranéenne, dont ceux d’Israël et des territoires palestiniens, ce qui n’est pas le cas de l’Union pour la Méditerranée. L’APM est une organisation interétat...

L'adoption de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a fait de la France un pays en pointe sur la question de la transparence financière de ses banques et entreprises. Cet amendement tend à mettre en avant ce progrès en appelant l'État à conduire une politique d'influence pour étendre ces avancées en t...

Lors de mon intervention au cours de la discussion générale, j’ai annoncé que le groupe socialiste soutenait le présent projet de loi. Bien évidemment, comme l’a indiqué Christian Cambon, sur les textes d’importance, il est utile que la commission des affaires étrangères travaille en ayant à l’esprit la recherche du compromis entre ses différe...