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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gilbert Roger pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Sénateur de la Seine-Saint-Denis, je voterai cette idée de moratoire, telle qu’elle a été expliquée par MM. Dallier et Cambon. Je pense, en effet, que tant qu’il n’y a pas de clarté, il faut essayer de ne pas trop « détricoter ». Sur le reste, Philippe, il faut parfois lire la presse au jour le jour, voire à la seconde près ! Il semblerait qu...
Cela date de tout à l’heure ! Or il n’y a pas eu de débat, alors qu’on devait nous recevoir, nous rencontrer, les uns et les autres. Je veux dire au ministre qu’il faudrait que les ministres se mettent tous d’accord et essaient de venir voir au moins la représentation nationale que nous sommes.
M. Gilbert Roger. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec tout le respect qui vous est dû. Vous êtes un ancien président de département. Pour ma part, j’ai été maire pendant près de vingt ans et j’ai exercé les fonctions de premier vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis. À ce titre, je sais que ce n’est pas facile, mais ...
L’article 79, adopté à l’Assemblée nationale, correspond à une demande forte des établissements publics territoriaux, les EPT : maintien de la compensation de la dotation d’intercommunalité pour 2019, alors que la loi NOTRe prévoyait son extinction à la fin de cette année, sans aucune compensation, au bénéfice de la métropole du Grand Paris. C...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après une hausse de plus de 400 millions d’euros l’an dernier, les crédits de la politique immobilière du ministère des armées semblent stabilisés. La marche franchie l’an passé semble désormais pérenne. Toutefois, nous sommes inquiets pour ...
M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis. C’est insuffisant. Le Sénat a introduit dans la LPM une disposition qui permet, pour l’avenir, de réserver au ministère trois quarts des logements sociaux réalisés lors d’opérations de cette nature. Avec cette disposition, l’on devrait être à même de faire beaucoup mieux – ce n’est pas difficile…
Je conclus en évoquant la cession du bâtiment de l’ancien hôpital du Val-de-Grâce. Nous avions appelé à reconsidérer la pertinence d’une telle cession. Madame la ministre, où en sont les discussions en cours ?
