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Les interventions de Gilbert Roger sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 523 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 5 (Rejeté)
MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, M. Carce...
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 1 er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « assainissement », sont insérés les mots : « ou qui exerce en partie seulement l’une ou l’autr...
08/10/2019 — Amendement N° 391 rectifié au texte N° 20192020-013 - Avant l'article 12 (Adopté)
MM. Roger, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, ...
Avant l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2121-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-… ainsi rédigé : « Art. L. 2121-…. – Au moins une fois par an, le chef de la circonscription de sécurité publique présente devant le conseil municipal de chaque commune...
