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Amendement N° 391 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Roger, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de loi N° 20192020-013
Avant l'article 12
Avantl’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 2121-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-… ainsi rédigé :
« Art. L. 2121-…. – Au moins une fois par an, le chef de la circonscription de sécurité publique présente devant le conseil municipal de chaque commune de sa circonscription l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune concernée. Cette présentation est suivie d’un débat. »
Exposé Sommaire :
La sécurité ne relève plus de la seule responsabilité de l’État : les maires sont en première ligne et sont confrontés à la demande croissante de sécurité de leurs administrés.
Les collectivités locales occupent désormais une place centrale, et ce sont les communes qui concourent à la production de sécurité, en tant qu’aménageurs et gestionnaires de services publics.
Aussi police et gendarmerie doivent rendre compte de leur action aux élus locaux et aux habitants, plutôt qu’aux seuls préfets.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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