Interventions de Gilbert Roger

Cet amendement vise à apporter les précisions qui s’imposent.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Non, c’est inexact !

Si !

Il est fréquemment question, dans ce domaine, du préfet et du procureur de la République. Aussi, il faut rappeler que les interventions des agents de la police territoriale ou municipale – pour ma part, je préfère le second terme – sont sous la responsabilité exclusive de l’autorité locale, ce pour éviter toute confusion des genres !

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, j'ai souhaité, avec notre collègue Michèle Demessine, vous présenter le déplacement d'une délégation du groupe d'amitié France-Palestine que j'ai conduite, dans les territoires palestiniens, au cours de la première semaine du mois de mars dernier. Cette délégation comprenait, outre notre collègue Michèle Demessine, notre co...

J'apporterai, en réponse, quelques éléments de précision. Notre déplacement est intervenu peu de temps après la visite du Président de la République en Israël et en Palestine. Comme, de ce fait, nous disposions déjà d'informations d'ordre diplomatique, les travaux de notre groupe se sont principalement concentrés sur la vision palestinienne de...

Et ils y éprouvent des difficultés pour voter, qu'il s'agisse d'inscription sur les listes électorales ou de déclaration de candidatures !

Il y a régulièrement eu des radicalisations de positions, de la part des Israéliens ; il faut s'attacher à les dépasser. Les Français et les Allemands sont bien parvenus à établir la paix, et à réaliser l'Union européenne, après la Seconde Guerre mondiale... Comme l'a relevé notre collègue Daniel Reiner, pour le moment, le premier qui acceptera...

Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre, ces dernières années, de nombreux de Français modestes sont entrés dans l’impôt alors que leur situation n’a pas évolué. En quatre ans, le gel du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux...

Je ne voterai pas ce texte. La proposition de loi n'est pas adoptée.

Nous avons rencontré des représentants de l'AFD. Ils voulaient être rassurés sur le maintien du service d'évaluation au sein de l'agence, pour respecter les obligations internationales. Mais nous, parlementaires, avons besoin d'un lieu unique d'information et de suivi des politiques de développement.

Je suis d'accord. La proposition de rédaction n°7 est adoptée.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté est un acte inédit : c’est la première fois, comme l’ont souligné plusieurs intervenants, que les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont inscrites dans la loi. De nombreux pays ...

Il est temps de reconnaître la compétence de nos collectivités. À cet égard, je tiens à préciser que l’article 9 du projet de loi n’a pas vocation à remettre en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales ; il vise à favoriser les actions d’aide au développement que ces dernières mettent en œuvre.

Des évolutions récentes de notre législation ont permis aux collectivités territoriales de dégager de nouvelles sources de financement, leur permettant d’affecter une partie de leur budget consacré à l’eau, l’assainissement ou l’énergie à des projets de développement ; nous y reviendrons au cours de la discussion. Un amendement déposé par nos r...

Cet amendement vise à assurer l’application concrète d’un des objectifs visés à travers le présent texte, par la désignation, pour tous les projets financés par la France, de citoyens-relais auprès des populations concernées. Pour être bref, j’indique simplement que cette disposition se fonde sur les principes directeurs sur l’extrême pauvreté...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement rappelle que les principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l'Organisation des Nations unies en septembre 2013 sont promus et défendus par la France.