Questions de Gilbert Roger

Sécurité et lutte contre le terrorisme

M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, lundi, le Président de la République annonçait que sept personnes impliquées dans la préparation d'un attentat terroriste sur le sol français avaient été arrêtées à Marseille et à Strasbourg. Je souhaite tout d'abord adresser nos félicitations à la Direction générale de la sécurité ...

Difficultés à trouver un contrat en alternance

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sur les difficultés rencontrées par les jeunes, notamment en Seine-Saint-Denis, pour trouver un contrat en alternance. De nombreux jeunes, en particulier après le bac...

Prescription d'une activité physique adaptée

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre du principe de sport sur ordonnance pour les malades atteints d'une affection de longue durée (ALD) tel qu'adopté dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La mise en œuvre de la coordination entre les médecins, les professeur...

Reconnaissance de la nationalité française aux tirailleurs sénégalais

M. Gilbert Roger. Ma question s'adressait à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. J'attire l'attention du Gouvernement sur la dette de la France à l'égard des tirailleurs sénégalais, qui souhaitent que l'État français leur reconnaisse la nationalité française. Depuis le début du siècle, les unités de tirailleurs coloniaux, improprement appelés « tirailleurs sénégalais », ont combatt...

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Les affiliés du RSI, au nombre de six millions, dénoncent la faiblesse de leur couverture sociale, tant en matière de maladie et d'invalidité que de retraite. Les cotisants au RSI se plaignent également d'erreurs dans les appels de cot...

Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord que l'Union européenne a conclu avec la Turquie, le 18 mars 2016, pour tenter d'apporter une solution à la crise des migrants. Depuis le dimanche 20 mars 2016 à minuit, toutes les personnes arrivées illégalement en Grèce par la Turquie y sont renvoyées, y compris les dem...

« Boîtage » pharmaceutique

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la durée de traitement par « boîtage » dans le cadre des maladies chroniques ou de longue durée. En effet, la délivrance des médicaments pour les patients en affections de longue durée pose problème dans la mesure où le « boîtage » n'est que très rarement adapté à la durée de prescription, de telle...

Omission de Bobigny lors de la désignation des tribunaux de commerce spécialisés

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les tribunaux de commerce spécialisés. Le tribunal de commerce de Bobigny, deuxième juridiction en volume et troisième contributeur de France en collecte de TVA, n'a pas été retenu dans la liste des dix-huit tribunaux de commerce spécialisés qui a été révélée le 27 novembre 2015 par la directrice des ser...

Nuisances du trafic aérien de l'aéroport de Genève

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les nuisances sonores et environnementales causées par le trafic aérien de l'aéroport international de Genève que subissent les communes haut-savoyardes. L'association française des riverains de l'aéro...

Travaux de prolongement du tramway T4

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de prolongement de la ligne de tramway T4, qui doit relier, à terme, la ligne actuelle T4 Aulnay-Bondy au plateau de Clichy-sous-Bois/Montfermeil. Il desservira notamment l'hôpital intercomm...

Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fermeture, depuis le mois de janvier 2015, de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bondy, commune de 53 000 habitants, sans aucune explication ni concertation préalable avec les partenaires du territoire. Seule, une affiche placardée sur le local inf...

Situation des Chrétiens d'Orient

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la plainte pour crime contre l'humanité qu'a déposée, le 10 septembre 2014, la coordination Chrétiens d'Orient en Danger (CHREDO) à l'encontre de DAESH et sur le fait que le procureur de la Cour pénale internationale a décidé d'instruire. Au moins 90 chrétiens de rite assyrien s...

Cyberattaque de TV5 Monde

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Lieux de sépulture des « enfants sans vie »

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du statut des « enfants sans vie ». Depuis les trois arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008, l'acte d'enfant sans vie est dressé par l'officier de l'état civil sur simple production d'un certificat d'accouchement, sans question de délais ou de poids, comme le prévoyait initialement la circulaire n° 20...

Respect des nouveaux délais d'instruction de dossiers dans le cadre de la simplification de la vie des particuliers

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les premières mesures pour la simplification de la vie des particuliers, dont le principe du « silence vaut accord » entré en application le 12 novembre 2014. Il se félicite du premier train de mesures de simplification administrative et fiscal...

Développement du très haut débit

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les perspectives du plan très haut débit en matière de déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (« fiber to the home ») une fois remplis les engagements pris par les opérateurs privés à la suite de l'appel à manifestations d'intentions d'investissement (AMII) lancé en 2010...

Désertification médicale en Seine-Saint-Denis

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nombreuses ouvertures de maisons médicales dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont un grand nombre en zone franche urbaine (ZFU). Ces structures bénéficient, pour la plupart, d'un soutien des communes, du conseil général et de l'agence régionale de santé. Elles attirent les profession...

Mesures fiscales

M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre, ces dernières années, de nombreux de Français modestes sont entrés dans l'impôt alors que leur situation n'a pas évolué. En quatre ans, le gel du barème de l'impôt sur le revenu et la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé un...

Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'impossibilité, pour les primo-accédants, de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété puis, dans un second temps, des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) relatives à l'amélioration de l'habitat. Cette interdiction de cumul pose problème, notamment depu...

Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise à disposition de fonctionnaires nationaux au sein du Conseil de l'Europe par un certain nombre de pays. Les États-membres qui ont recours à cette pratique prennent de plus en plus de poids au sein même de l'institution, tandis que d'autres, comme la France, qui ne font pas appel à leurs fonctionnaires nat...