Les amendements de Gisèle Gautier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi comporte deux grands volets : d’une part, des dispositions relatives au dispositif « défense 2ème chance », d’autre part, des mesures tendant à modifier et à compléter la partie législative du code de la défense et du code civil concernant le personnel m...