Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

L'institution d'un suppléant de sexe différent pour les conseillers généraux paraît tout à fait opportune. Nous sommes à peu près tous d'accord sur ce point. Cependant, pour que cette mesure produise pleinement ses effets, le remplacement du titulaire par le suppléant doit non pas se limiter à la seule éventualité d'un décès, mais s'étendre au...

Ce sous-amendement tend à étendre le remplacement du conseiller général par son suppléant au cas de démission d'un élu devant se mettre en conformité avec les incompatibilités prévues aux articles L. 46-1 et L. 46-2 du code électoral, relatifs à la limitation du cumul des mandats. Un élu devant renoncer à l'un de ses mandats pour cause de cumu...

Les différentes propositions qui nous ont été présentées allaient de la suppression pure et simple de ce que l'on appelle, à tort, « pénalités financières » - puisqu'en définitive c'est un manque à gagner pour les partis - jusqu'aux propositions de M. Masson, qui doublent de façon très significative lesdites pénalités. Par rapport à ces propos...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je m'attendais aux observations que vous avez formulées. Il n'empêche qu'il était important pour moi de déposer cet amendement pour stimuler la réflexion. Je sais que cette solution n'est pas la meilleure mais, si on la connaissait, cela se saurait ! J'espère que cet amendement provoquera donc un a...

Au cours des auditions menées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le problème du cumul des mandats dans le temps a fréquemment été soulevé, dans la mesure où ce phénomène a pour conséquence de ralentir le renouvellement de la classe politique, et donc de réduire les chances, pour le...

Compte tenu des explications circonstanciées qui m'ont été fournies par M. le ministre et par M. le rapporteur, je retire cet amendement, sans pour autant le retirer de mon esprit !

délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'avais prévu de saluer M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, mais il n'est malheureusement pas là.

Des contraintes l'empêchent certainement d'être présent, mais nous serons très heureux de sa présence, tant il porte d'intérêt à ce projet de loi.

Parmi d'autres, trois étapes ont particulièrement marqué les avancés en faveur des droits des femmes au cours de notre histoire récente. Tout d'abord, les femmes ont accédé au droit de vote au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1945. Cela leur a permis de prendre en main le destin de leur pays et de participer aux orientations de la F...

... que si la loi du 6 juin 2000 a permis de réelles avancées en faveur de la parité, des insuffisances subsistent. En imposant une obligation de parité des candidatures pour les élections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, la loi précitée a permis une indéniable amélioration de la représentation des femmes au sein des co...

Je suis heureuse de vous saluer, monsieur le ministre ! Encore conviendrait-il de veiller à ce que l'on ne les enferme pas dans des spécificités prétendument féminines, comme les affaires sociales et scolaires, ou la culture, et que l'on ne réserve plus aux hommes les délégations les plus prestigieuses, comme les finances, l'urbanisme ou les t...

Cet amendement rejoint celui qui vient d'être exposé par Mme Dini. La parité par tranche de six candidats peut, rétrospectivement, être considérée comme une disposition transitoire, qui pourrait être abandonnée pour les élections municipales, d'autant qu'elle est susceptible d'aboutir, dans certains cas, à un contournement de l'exigence de pari...

Les articles 133 et 134 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, codifiés aux articles L. 900-1 du code du travail et L. 335-5 du code de l'éducation, disposent que toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, ...

Compte tenu des précisions qui viennent de m'être apportées, je retire cet amendement, tout en considérant qu'il faudra revenir sur ce sujet. Je conçois que ce dispositif doive s'insérer dans une réflexion d'ensemble sur la réforme du statut de l'élu, qui se fait tant attendre. Je l'ai même qualifiée d'Arlésienne ce matin. On parle en effet sa...

Ni les arguments de M. le rapporteur ni ceux de M. le ministre ne m'ont convaincue, et croyez que j'en suis navrée ! J'aurais voulu les entendre. Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas de différence entre les élections régionales et les élections municipales. Cette assertion relève plus d'un a pri...