Interventions en hémicycle de Gisèle Gautier

Ce phénomène se mesure en termes de ratios financiers et peut s'expliquer, notamment, par une certaine amélioration du climat social induite par la mixité au sein des organes dirigeants de l'entreprise. J'ai bien évidemment entendu invoquer l'argument selon lequel cette mesure serait contestable parce qu'elle n'est pas sanctionnée. À mon humbl...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, d'après une récente étude, le logement constitue la sixième préoccupation des Français, ce qui explique en partie que nous soyons appelés une troisième fois, en l'espace de trois ans, à examiner un projet de loi pour apporter de nouvelles solutions à ce qui constitue aujourd'h...

Je souhaitais vous interroger, monsieur le ministre, pour que vous apportiez solennellement une réponse rassurante à ces personnes dont les compétences et la volonté ne sont plus à démontrer. Enfin, je voudrais terminer en insistant sur la nécessité de rendre opérationnels tous les outils qui sont mis à disposition pour la construction de loge...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la raison fondamentale de notre débat d'aujourd'hui, qui intéresse pas moins de 12 millions de femmes en activité dans notre pays, peut se résumer à quelques chiffres. En 1952, l'écart des salaires entre femmes et hommes était de 54 %. En 1995, soit quarante-trois ans plus tard, i...

... mais je n'insisterai pas, car tel n'est pas l'objet de mon intervention. Plus grave encore, cette méthode pourrait produire des effets pervers, comme Mme Sittler l'a parfaitement exprimé. Soyons réalistes et efforçons-nous de concevoir des cadres juridiques compatibles avec la création d'emplois - objectif qui nous tient aujourd'hui...

Dans sa deuxième série de recommandations, la délégation a estimé qu'il serait hautement instructif de mesurer les effets directs et induits du rééquilibrage des rémunérations. Tout d'abord, même si la tâche ne paraît pas facile, il conviendrait de chiffrer l'effort financier consenti par les entreprises pour combler les écarts de rémunération...

Nous devons définitivement stopper le gâchis humain et financier qui consisterait à dissuader les femmes de valoriser sur le marché du travail leur réussite scolaire et universitaire. Elles font aujourd'hui des études plus longues et obtiennent souvent des résultats plus brillants que leurs homologues masculins. Donnons-leur le sentiment d'être...

Selon l'article 5 du projet de loi, la procédure d'instruction des demandes d'agrément des assistants maternels « est réalisée par une équipe pluridisciplinaire, comprenant au moins un assistant maternel ou un assistant familial, n'étant plus en activité mais ayant une expérience professionnelle d'au moins dix ans, et titulaire d'un des diplôme...

Compte tenu des précisions qui viennent d'être apportées par M. le rapporteur, je retire cet amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mercredi dernier, la délégation aux droits des femmes présentait son rapport d'information à la presse. Grâce, en particulier, au talent du rapporteur - nous l'avons constaté encore à l'instant ! -, l'atmosphère de cet échange de vues était grave, mais néanmoins sereine. Puis, pour...

Sans vouloir céder à la mode du « psychothérapeutique à tout crin », je crois que des élus qui, par la parole et, ensuite, par des actes, brisent solennellement le tabou des violences dans nos familles font un pas très important pour rapprocher nos institutions des Françaises et des Français qui souffrent le plus. Le temps qui m'est imparti ét...

Elles sont d'autant plus pernicieuses qu'elles ne laissent pas de traces physiques apparentes ; il n'y a donc pas de preuve tangible. Toutefois, les pressions constantes qui portent atteinte à la dignité, qui humilient, notamment lorsqu'il s'agit d'une mère, qui altèrent la santé physique ou mentale de l'intéressée et mettent en péril son aveni...

Est-il raisonnable, aujourd'hui, d'introduire explicitement dans notre droit la notion de harcèlement conjugal ? Comme pour les violences physiques, les mères protègent avant tout leur enfant, on le sait très bien. A ce titre, leur capacité d'endurance est immense. Le deuxième point que je voulais soulever concerne le silence et le soutien au...

J'ai lu récemment que 95 % des délits signalés concernent le second degré, c'est-à-dire les collèges et les lycées, avec treize signalements en moyenne par établissement durant l'année 2002 - 2003, pour insultes, menaces et violences physiques graves. Je tiens à préciser que 50 % de ces signalements émanent de 10 % des établissements, ce qui im...

Pour terminer, je dirai que rompre avec la violence est un acte courageux : c'est accepter de surmonter sa peur, c'est se battre pour ne plus être battue. Madame la ministre, je sais combien ce combat vous tient à coeur et je vous remercie personnellement et au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes des mesures que vous avez déjà ...

Je souhaiterais simplement poser une question qui relève du bon sens : sur quels critères convient-il de s'appuyer pour détecter les harcèlements psychologiques ou moraux qui détruisent les femmes ou les hommes qui en sont les victimes ? Je vous le demande à vous, les uns et les autres, que vous soyez médecin ou magistrat. J'attends simplement ...

Laissez-moi parler ! Pardonnez mon ire, mais le fait que nous n'allions pas au fond des choses me met en colère ! Après avoir auditionné des femmes, des hommes aussi - il ne faut pas sexuer les violences perpétrées à l'égard de l'être humain -, on ne peut pas délibérément admettre que le harcèlement moral n'est ni répété ni patent. Il faut all...

. Non !

Je me réjouis de voir se dégager une unanimité concernant cet amendement, qui porte de quinze ans à dix-huit ans l'âge légal du mariage. J'ai bien noté, dans la presse, que M. le garde des sceaux le soutenait. J'ai relu le compte rendu intégral des débats du 8 janvier 2004, et je constate avec satisfaction que le Sénat est une assemblée de sag...

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de mes propos liminaires. Le 10 novembre 1998, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 53/25, proclamant la décennie 2001-2010 : « Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde ». Cette résolution invit...