Interventions en hémicycle de Gisèle Gautier

Mme Gisèle Gautier. Je le crains fort, mais je vais quand même le présenter.

Dans le cadre de ses réflexions sur le statut de l'élu ou élue, la délégation aux droits des femmes a souhaité que le régime de retraite des élus locaux et élues locales puisse être amélioré, le montant des pensions versées étant généralement perçu comme insuffisant au regard des responsabilités assumées et de l'investissement personnel requis ...

Mme Gisèle Gautier. J'ai entendu la réponse de la commission et je me déclare relativement satisfaite.

Cet amendement aura au moins eu le mérite de vous offrir l'occasion de répondre à cette importante question, comme vous l'avez souligné. Inutile de vous dire que nous serons vigilants quant à la suite que vous comptez donner aux mesures que vous préconisez ce soir.

Les élus et élues qui ont interrompu une activité professionnelle dans le secteur privé pour se consacrer à l'exercice de leur mandat rencontrent souvent des difficultés lorsqu'ils souhaitent revenir à la vie professionnelle à l'expiration de leur mandat. Conformément à la recommandation n° 8 de la délégation aux droits des femmes, pour facili...

Rendons à César ce qui est à César ! Il est vrai que Mme Procaccia, mon inspiratrice, avait fait cette suggestion au sein de la délégation aux droits des femmes. Ayant examiné avec attention son amendement, je le trouve plus complet et mieux formulé que le mien. Je retire donc mon amendement au profit du sien.

Il ne faut pas exagérer !

Monsieur Masson, je regrette profondément les propos que vous avez tenus à l'égard de Mme la ministre. En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, je dois témoigner de l'efficacité et de la persévérance de Mme la ministre, d'autant que sa tâche n'est pas évidente et que son ministère se trouve également en charge de la cohés...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ma qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je concentrerai mon intervention sur les crédits consacrés à l'action publique en faveur des droits des femmes dans le projet de loi de finances pour 2007....

Tout en reconnaissant qu'il n'est pas possible d'intégrer cette disposition au texte législatif, j'appuie la demande de formation des agents qu'a formulée Mme Borvo Cohen-Seat. En effet, dans le cadre de la délégation aux droits des femmes, lors de nos rencontres sur le terrain, nous avons assisté à des scènes extrêmement douloureuses. Nous av...

Cet amendement tend à étendre aux « ex » - anciens conjoints, anciens concubins et anciens partenaires de PACS - la portée des dispositions de l'article 15 qui sanctionnent spécifiquement les violences habituelles commises par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime. En effet, ainsi que l'avait souligné la délégation du...

De même qu'ont été rendues applicables aux « ex » les dispositions de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales permettant d'imposer aux auteurs de violences au sein du couple une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique, au titre des mesures alternatives aux poursuites, des mesures de c...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais en préambule témoigner de ce que fut ma surprise à la lecture du projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis. J'observe d'abord que ce texte contient plusieurs volets liés à la délinquance : ils y sont mélangés, pêle-mêle, ce qui, avouons-le, n'en favorise ni la...

Je ne fais que m'interroger. Je pourrais bien sûr m'en féliciter, d'autant plus que j'ai la faiblesse de penser que les débats de l'époque, largement influencés par les travaux de la délégation, ont contribué à faire avancer la question. Je regrette toutefois - vous l'aurez compris - que la lutte contre les violences faites aux femmes n'ait p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il rappeler que la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui était attendue par le corps arbitral multisports français, tant il est vrai que les différents décrets pris par le passé par les ministres successifs en sa faveur sont restés de simples « pétitions de prin...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l'accord intervenu avant-hier en commission mixte paritaire, l'examen de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple arrive aujourd'hui à son terme. Il est inutile de vous dire combien ...

Pour l'heure, l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur les quelques points qui restaient en discussion, comme la sanction du viol commis au sein du couple, permettra l'adoption de ce texte par les deux chambres, aujourd'hui par le Sénat et, je l'espère, dans les prochains jours par l'Assemblée nationale. Monsieur le président, monsieu...

Je m'efforcerai d'être synthétique sur cet amendement que le groupe UC-UDF considère comme majeur. En effet, il pose le principe en vertu duquel toute rupture d'un CPE pendant la période de consolidation devra non seulement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception mais aussi justifié. Nous ne pouvons accepter en effet que...

Il s'agit d'un amendement majeur pour le groupe UC-UDF. Il pose, en effet, le principe en vertu duquel toute rupture d'un CPE pendant la période de consolidation devra non seulement être « notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception », mais aussi justifiée.

La rédaction actuelle du dispositif du CPE n'est pas admissible en l'état. Nous ne pouvons accepter que, pendant deux ans à compter de la signature du contrat, le jeune puisse être renvoyé sans savoir pourquoi.