Questions écrites de Gisèle Gautier

Attribution de la croix du combattant volontaire

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la requête formulée par la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV) concernant l'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) à certaines catégories de personnels ayant servi ou servant sur des théâtres d'opérations extérieures et remplissant les conditions requises. Les arguments avancés en ré...

Rénovation du BTS esthétique

Mme Gisèle Gautier interroge M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur l'intention de la FIEPPEC (Fédération internationale de l'enseignement professionnel en parfumerie et en esthétique cosmétique) de rénover l'examen du BTS esthétique cosmétique. Ce projet consiste à prévoir le contrôle en cours de formation réservé aux étudiants des établissements publics et pr...

Système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE)

Mme Gisèle Gautier demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de permettre au système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE), créé en 2004 par la direction générale de l'action sociale et qui avait alors suscité de grands espoirs, d'avoir les moyens nécessaires pour la mise en place d'une équipe ...

Bouilleurs de cru

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les termes de sa question orale de décembre 2005. Elle avait alors attiré son attention sur la position délicate des bouilleurs de cru ambulants. Aujourd'hui, elle lui demande de bien vouloir étudier la proposition de prolonger l'allocation en franchise de 10 litres d'alcool pur, prévue e...

Projet de modification des programmes de France 3

Mme Gisèle Gautier attire, à l'instar de nombre de ses collègues, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modification des programmes de France 3. Les récentes annonces du président-directeur général visent à réduire fortement la tranche d'informations 12/14 en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Elle rappelle au ministre l'article 24 du dé...

Attributions des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les attributions des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Les actuelles commissions départementales des carrières ont été supprimées, sans concertation préalable, au bénéfice des commissions précitées, créées dans le cadre de la loi de simplification du droit. L...