Immigration et intégration

Cet amendement a été rédigé hâtivement, mais non sans réflexion. Il semble faire progresser le débat sur la question qui a été soulevée par de nombreux collègues, y compris par M. le ministre, hier, en séance. Lorsque les maires officient, ils le font pour le compte de l'État. Il faut donc que celui-ci prenne ses responsabilités. Cet amendement...

Cet amendement a été rédigé hâtivement, mais non sans réflexion. Il semble faire progresser le débat sur la question qui a été soulevée par de nombreux collègues, y compris par M. le ministre, hier, en séance. Lorsque les maires officient, ils le font pour le compte de l'État. Il faut donc que celui-ci prenne ses responsabilités. Cet amendement...

M. Durain, en présentant son amendement n° 153 rectifié, nous a indiqué l'avoir précédemment défendu devant le Sénat. Aussi, je lui donnerai la même réponse que celle qui lui avait été faite à l'époque au sujet de ces jeunes majeurs qui sont pris en charge par l'ASE après l'âge de 16 ans. C'est un des cas dans lesquels il est possible de bénéf...

M. Durain, en présentant son amendement n° 153 rectifié, nous a indiqué l'avoir précédemment défendu devant le Sénat. Aussi, je lui donnerai la même réponse que celle qui lui avait été formulée à l'époque au sujet de ces jeunes majeurs qui sont pris en charge par l'ASE après l'âge de 16 ans. C'est un des cas dans lesquels il est possible de bé...

Il est exact que le Gouvernement ne s'est pas contenté de faire référence aux principes de la République. Il les a totalement déterminés, ce qui a convenu à la commission des lois. Si le Conseil constitutionnel devait s'en offusquer, ce serait le choc des titans parce que cette liste a été élaborée par le Conseil d'État ! Une telle hypothèse n'...

Il est exact que le Gouvernement ne s'est pas contenté de faire référence aux principes de la République. Il les a totalement déterminés, ce qui a convenu à la commission des lois. Si le Conseil constitutionnel devait s'en offusquer, ce serait le choc des titans parce que cette liste a été élaborée par le Conseil d'État ! Une telle hypothèse n'...

Nous sommes tous d'accord ici pour affirmer que la laïcité est l'un des grands principes de la République. Pourtant, comme vous l'avez indiqué dans la défense de votre amendement, monsieur Ravier, ce principe est inconnu d'une grande partie du monde. Je ne parle pas de la séparation des Églises et de l'État, qui – il n'est nul besoin de le rapp...

Nous sommes tous d'accord ici pour affirmer que la laïcité est un des grands principes de la République. Pourtant, comme vous l'avez indiqué dans la défense de votre amendement, monsieur Ravier, ce principe est inconnu d'une grande partie du monde. Je ne parle pas de la séparation des Églises et de l'État, qui – il n'est nul besoin de le rappel...

Ce que vous invoquez, ma chère collègue, s'appelle la liberté de conscience : elle figure expressément dans les principes qui sont énumérés. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Ce que vous invoquez, ma chère collègue, s'appelle la liberté de conscience : elle figure expressément dans les principes qui sont énumérés. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

étant identiques à l'amendement n° 632 de la commission, l'avis est favorable. Les amendements n° 306 rectifié de M. Benarroche et 441 de M. Brossat visent à revenir sur un apport de l'article 13, lequel conditionne le renouvellement des cartes de résident et des cartes de séjour pluriannuelles à une résidence habituelle en France. Cette décis...