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Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Les amendements de Gisèle Jourda
Les interventions de Gisèle Jourda sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/10/2014 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Duran, Mme Jourda
Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
