Les amendements de Gisèle Jourda pour ce dossier

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En 2017, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne est devenu obligatoire pour tout avis d’impôt supérieur à 2 000 euros. Le seuil de paiement obligatoire sera abaissé à 1 000 euros en 2018 et à 300 euros en 2019. Cependant, nul n’ignore sur ces travées que la couverture internet de notre territoire reste partielle et est absente des...