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Les interventions de Gisèle Jourda sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/03/2018 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Gisèle Jourda, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian,...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1649 quater B quinquies et 1738 du code général des impôts sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques, qui résident dans des « zones blanches » sont dispensés de l’obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télé...
16/02/2018 — Amendement N° COM-131 au texte N° 20172018-259 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gisèle Jourda, MM. Cabanel, Montaugé, Mme Meunier, M. Durain, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Tai...
Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts économiques et sociaux de la révision de la carte des zones défavorisées simples, en s’appuyant sur les données corrigées qui lui ont été tr...
14/02/2018 — Amendement N° COM-38 au texte N° 20172018-259 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Gisèle Jourda, Meunier, MM. Durain, Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, Fére...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 1649 quater B quinquies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques, qui résident dans des « zones blanches » sont dispensés de l’obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaieme...
