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Les amendements de Gisèle Jourda pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je viens conforter les propos de M. Leroy : il s’agit seulement de mener une expérimentation. Cette commission d’enquête, dont j’ai fait partie, a été unanimement d’accord pour préconiser cette expérimentation dans notre rapport. Il s’agit d’une demande qui remonte du terrain. Par ailleurs, un rapport sera remis au terme des cinq années d’exp...
Le groupe socialiste et républicain avait envisagé de demander la suppression du présent article. Mais la commission des lois a effectué un travail qui s’inscrit dans la logique que nous soutenons. Elle a en effet proposé la suppression de l’extension inappropriée prévue et n’a pas remis en cause le principe d’un alignement du régime des techn...
