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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gisèle Jourda pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mes collègues ont parfaitement défendu la démarche que nous avons initiée au sein de la commission d’enquête. La semaine dernière, nous avons obtenu satisfaction, avec la définition du statut de friches. Le corollaire aurait dû en être la mise en place d’un réseau national des inventaires animé par le Cerema. Mais l’article 40 de la Constituti...
Le titre Ier de notre proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France s’intitule : « Consacrer dans la législation française un droit de la protection des sols ». Son article 3 définit la notion d’usage en matière de sites et sols pollués. En effet, actuellement, le principe de ...
Mes collègues ont parfaitement défendu la démarche qui est la nôtre. Un tel dispositif s’est imposé à l’ensemble des membres de notre commission d’enquête. Nous avons immédiatement vu le manque de moyens des Dreal pour pouvoir exercer le contrôle sur les installations classées et, surtout, prévenir les populations des risques. Et ce manque de...
La rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 19 bis EB, introduit par la rapportrice pour avis et que nous examinerons dans quelques instants, prévoit que la politique forestière favorise la mobilisation des dispositifs incitatifs ou contractuels visant à ce que la transformation du bois d’œuvre se fasse sur le territoire de l’Union ...
Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de ce que viennent de dire mes collègues Joël Labbé et Angèle Préville. Alors que l’Union européenne vient de suspendre, pour divers motifs, le processus de ratification de l’accord global sur les investissements, comment se fait-il que certains pays européens puissent prendre des mesures en matière...
Il s’agit, là encore, de dispositions de l’article 16 qui ont déjà été évoquées, l’objet étant cette fois l’adaptation des emplois et des conditions de travail aux enjeux de la transition écologique. Nous souhaitons que ladite adaptation devienne un sujet de négociation collective dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des co...
Les nouvelles attributions environnementales des représentants des salariés sont indissociables d’une reconnaissance d’un droit spécifique à la formation. Un tel droit est nécessaire pour leur permettre de maîtriser les enjeux de la transition écologique et de se préparer à l’utilisation des informations environnementales dans le cadre de l’inf...
