Lutte contre le risque incendie

Cet amendement vise à créer un nouveau document unique, clair et facilement identifiable à destination des particuliers pour s’assurer de la bonne réalisation des OLD. Nous estimons en effet qu’un propriétaire de terrain soumis à une obligation légale de débroussaillement devrait pouvoir obtenir un document clair rappelant les informations rel...

Cet amendement étant un amendement de coordination avec notre amendement précédent, qui a été rejeté, je le retire.

Cet amendement vise à consacrer la possibilité, et non l’obligation, pour les maires d’organiser une mutualisation des OLD des particuliers. Actuellement, certaines communes procèdent déjà à la réalisation des OLD, dont la charge financière repose bien évidemment sur les particuliers concernés. Dans un souci d’efficience, cet amendement tend ...

Non, madame la présidente ; compte tenu des explications qui ont été apportées, je le retire. Mais je tiens tout de même à préciser que la mutualisation de tels travaux, réalisés par les collectivités territoriales, aurait été imputée aux propriétaires n’ayant pas satisfait aux OLD. C’était très clair dans mon amendement.

Par cet amendement, nous souhaitons soulever une problématique importante, à l’heure où les finances et les marges de manœuvre des collectivités territoriales sont plus que jamais contraintes, et ce particulièrement en zone rurale. Nous demandons donc la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement visant à réfléchir aux dispositifs d’acco...

Cet amendement d’appel vise à tirer le bilan d’une expérimentation menée en Occitanie par l’union régionale des collectivités forestières (Urcofor), qui met ainsi à disposition des communes un outil cartographique permettant à chaque citoyen de connaître ses obligations en termes d’obligation légale de débroussaillement. Une fois de plus, notr...

Non, je le retire, madame la présidente : j’avais précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. J’espère que les travaux mis en œuvre en Occitanie au niveau régional ne tomberont pas dans les oubliettes, comme c’est souvent le cas, ce qui conduit souvent à passer à côté de véritables solutions.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans les communes, point de lutte contre les incendies. Dans l’Aude, soumis depuis des décennies aux incendies ravageurs, nous savons qu’elles sont essentielles. Elles créent et entretiennent les équipements indispensables aux pompiers dans la lutte contre les feux : pistes, citern...

Cet amendement vise à préciser la liste des personnes morales ou structures qui seront associées à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Il s’agit d’inscrire explicitement dans la loi la présence des communes forestières dans ce travail de concertat...

Selon la rédaction actuelle de l’article 3, les plans de protection des forêts contre les incendies sont arrêtés pour une période maximale de dix ans, avec une évaluation pouvant donner lieu à des modifications une fois tous les cinq ans. Les sénateurs du groupe SER estiment qu’au vu de la récurrence des incendies, de leur intensification et d...

Certes, un tel exercice peut être chronophage, mais au vu de la vitesse à laquelle se propagent les incidents climatiques, il me semble tout à fait acceptable de consentir un petit effort tous les trois ans. Quoi qu’il en soit, je me range aux avis du rapporteur et de la ministre et je retire mon amendement.

Les événements survenus pendant l’été 2022 nous auront démontré la nécessité de renforcer notre politique de prévention contre les incendies, mais également d’améliorer l’articulation entre les différents acteurs qui sont amenés, en cas de crise, à intervenir sur le terrain. En effet, lors de situations d’urgence, les mesures sont souvent pris...

Non, monsieur le président, je vais suivre une fois de plus l’avis de la commission spéciale et du Gouvernement. Permettez-moi néanmoins d’insister sur un point. Si j’ai déposé cet amendement, c’est que, d’expérience, je n’ai guère vu de retex de ce type. Il existe certes des cellules réunies de manière ponctuelle, constituées sous le coup d’u...

Je tiens à réaffirmer l’attachement des communes forestières à l’article 22, qui institue un droit de préemption pour les communes lorsque sur les parcelles concernées un enjeu a été préalablement identifié comme stratégique au regard de la défense des forêts contre les incendies. Cet article constitue un outil indispensable dans la protection...

Cet amendement d’appel vise à demander la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’utilité de créer des plans locaux forestiers, à l’image des plans locaux d’urbanisme, à l’échelle des communes ou des intercommunalités. Cette proposition de loi illustre en effet la nécessité d’adapter l’ensemble de nos documents d’urbanisme a...

Non, je le retire, madame la présidente, mais à regret, car je trouve vraiment dommage que les demandes de rapport soient systématiquement refusées.

Les obligations légales de débroussaillement figurent en bonne place dans les responsabilités qu’assument les maires. Cette proposition de loi entend mieux les faire appliquer, ce qui nous semble très utile. Cependant, nous avons voulu aller plus loin. C’est pourquoi mon groupe a déposé une série d’amendements pour muscler les dispositifs et r...

Nous abordons à présent un autre aspect de la lutte contre les incendies : la sensibilisation des plus jeunes aux risques actuels, aux comportements à adopter et à éviter. Nous savons tous que les bons réflexes s’acquièrent au plus jeune âge et qu’à l’inverse, il est parfois difficile, avec le temps, de s’affranchir des mauvaises habitudes. P...

Nous abordons à présent un autre aspect de la lutte contre les incendies : la sensibilisation des plus jeunes aux risques actuels, aux comportements à adopter et à éviter. Nous savons tous que les bons réflexes s’acquièrent au plus jeune âge et qu’à l’inverse, il est parfois difficile, avec le temps, de s’affranchir des mauvaises habitudes. P...

Cet amendement, qui cible un autre public jeune, est complémentaire du précédent. Il s’agirait de compléter l’enseignement moral et civique dispensé au collège et au lycée par une sensibilisation au risque incendie. Nous avons bien conscience, au travers des différentes lois que nous examinons au Parlement, du fait que le champ des enseignemen...