Interventions en commissions de Gisèle Jourda

Je vous remercie pour vos exposés exhaustifs, qui ont couvert les questions que nous vous avions adressées. La dimension sanitaire est fondamentale et fait partie intégrante du sujet de la gestion des déchets. L'état dans lequel se trouvent certains sites présente un impact sanitaire avéré sur les populations. Je reviens sur la question de la ...

Nous relaierons ce sujet transversal. Celui-ci ne doit pas uniquement être porté par les autorités de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, il touche à la dignité humaine.

Je vous interroge en mon nom et au nom de ma collègue Viviane Malet. Nous sommes toutes deux rapporteures d'une étude relative à la gestion des déchets outre-mer, dont les retards sont flagrants à tous égards. Les territoires ultramarins demandent, à l'unanimité, l'allègement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cet outil, ...

Ce qui nous est dit c'est qu'il est très difficile de mettre en place une collecte de qualité et un traitement idoine. Nous demandons donc un rééquilibrage. Viviane Malet vous en parlerait mieux que moi, elle qui a fait voter des amendements à ce sujet. Il s'agit d'un problème récurrent, notamment à La Réunion.

Nous demandons un moratoire, et non une suppression.

Les précisions que je vous apporte sur les déchets concernent surtout l'enfouissement des déchets ménagers, pas ceux des entreprises. Mes propos décrivent bien une difficulté particulière sur la TGAP.

L'amendement COM-57 rectifié tend à adapter la répartition territoriale entre la police et la gendarmerie selon des critères qualitatifs. Le ministre de l'intérieur a lui-même mis en avant l'année dernière cette question.

Dans le même esprit d'équilibre, l'amendement COM-58 vise à réactiver la coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires (Corat). Il prévoit la généralisation des protocoles de coopération entre la police et la gendarmerie - c'est une nécessité.

Comme mon collègue Philippe Paul, je ne peux d'abord que me féliciter de la sanctuarisation de 15 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, au bénéfice de l'ensemble des missions du ministère de l'intérieur. Au-delà des gendarmes et des policiers, ces moyens supplémentaires bénéficieront également à la sécurité civile et à l'administra...

L'amendement COM-57 prévoit que l'on puisse réajuster la répartition territoriale entre la police et la gendarmerie - je pense à certains hameaux qui dépendent d'une ville, mais qui sont plus proches des gendarmeries voisines. Certes, le Gouvernement prévoit de créer de nouvelles brigades, ce qui est bienvenu après les suppressions des dernière...

Avis favorable.

Cet amendement vise également à atténuer le seuil de 20 000 habitants. Nous sommes d'accord pour ajouter une mention des conseils départementaux. Nous avions parlé des « représentants des acteurs de chaque territoire », pour n'oublier personne, mais soit !

Comme son texte l'indique, l'amendement COM-58 insiste pour que l'outil de la Corat soit pleinement utilisé. L'amendement COM-58 est adopté.

Nous avons cherché un équilibre dans cet amendement. La création de 200 brigades créées ne signifie pas forcément la construction de 200 gendarmeries, car il y aura parmi elles des brigades mobiles. Les préfets doivent lancer une consultation ; nous espérons simplement qu'elle ne sera pas pipée, et qu'elle se fera à partir de critères clairs de...

Le personnel qui s'occupe des déchets est-il un personnel permanent ?

Quel est le « plan Orsec » quand le bateau ne passe pas pendant plusieurs mois ? Tout semble parfaitement organisé, mais le dispositif n'est-il pas fragile s'agissant de territoires presque autarciques et si éloignés ?

Ces territoires sont passionnants, mais quand on ne les a pas approchés, on a du mal à se faire une idée de cette organisation quasi militaire du stockage et du traitement du déchet sur des territoires vraiment très disparates.

Madame la présidente, vous avez évoqué le Fonds européen de la défense. Or nous avons connu, sous politique finlandaise, une diminution des crédits dudit Fonds. Face à la guerre, les objectifs sont revus. Vous avez parlé de boussole stratégique : comment concilier les choses dans un contexte porteur d'une vision d'une Europe de la défense, qu'i...

Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'on insiste davantage sur les relations bilatérales avec d'autres États dans les pays des Balkans, qui sont pour certains dans le processus d'adhésion. Ces processus d'adhésion sont bien trop longs. On s'en rend compte lorsqu'on écoute notre collègue Marta de Cidrac, qui à la commission des Affaires eur...

Je voudrais vous interroger sur les politiques de voisinage et de partenariat oriental de l'Union européenne. L'Ukraine et la Moldavie ont reçu le statut de candidat à l'Union européenne. La Géorgie, qui a déposé sa demande d'adhésion en même temps que ces deux pays, et qui a signé un contrat d'association avec l'Union européenne depuis 2014, a...