Interventions en hémicycle de Gisèle Jourda

Je tiens à prendre la parole sur cet article pour exprimer mon incompréhension, voire ma stupéfaction : la commission des lois a jugé irrecevable notre amendement visant à demander la transmission d'un rapport à la délégation parlementaire au renseignement afin que celle-ci puisse connaître l'état réel de la présence de postes clandestins de po...

Cet amendement relatif aux investissements étrangers a pour objet de permettre à la délégation parlementaire au renseignement d'obtenir une vue d'ensemble des investissements relevant des stratégies étatiques étrangères d'investissement dans des secteurs essentiels à la garantie des intérêts de notre pays, afin de mieux évaluer les risques. Je...

Cet amendement relatif aux investissements étrangers a pour objet de permettre à la délégation parlementaire au renseignement d'obtenir une vue d'ensemble des investissements relevant des stratégies étatiques étrangères d'investissement dans des secteurs essentiels à la garantie des intérêts de notre pays, afin de mieux évaluer les risques qu'i...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le contrôle de l'autorisation de l'algorithme, lequel est, pour l'essentiel, exercé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Lorsque les services de renseignement élaborent un algorithme de surveillance des données de connexion, le Premier ministre le soumet ...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le contrôle de l'autorisation de l'algorithme, lequel est, pour l'essentiel, exercé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Lorsque les services de renseignement élaborent un algorithme de surveillance des données de connexion, le Premier ministre le soumet ...

Tous les experts s'accordent à le dire, il est indispensable de sensibiliser le jeune public au risque d'ingérences étrangères dans les médias et sur les réseaux sociaux. Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une sensibilisation à ce risque dans le cadre des cours d'enseignement moral et civique. Un tel enseignement permettra d...

Tous les experts s'accordent à le dire, il est indispensable de sensibiliser le jeune public au risque d'ingérences étrangères dans les médias et sur les réseaux sociaux. Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une sensibilisation à ce risque dans le cadre des cours d'enseignement moral et civique. Un tel enseignement permettra d...

Mon précédent amendement tendait à instituer une sensibilisation des élèves au risque d'ingérence. Par le présent amendement, j'entends cibler un public un peu moins jeune : les jeunes Français recensés et tenus de participer à la Journée défense et citoyenneté, la fameuse JDC. Nos jeunes passent le plus clair de leur temps sur les réseaux soc...

Mon précédent amendement tendait à instituer une sensibilisation des élèves au risque d'ingérence. Par le présent amendement, j'entends cibler un public un peu moins jeune : les jeunes Français recensés et tenus de participer à la Journée défense et citoyenneté, la fameuse JDC. Nos jeunes passent le plus clair de leur temps sur les réseaux soc...

Par cet amendement, il est proposé de modifier l'intitulé de la proposition de loi qui, dans sa rédaction actuelle, ne couvre pas le sujet dans son intégralité. Cela permettrait de mieux distinguer ce qui relève des activités d'influence étrangère de ce qui relève des risques d'ingérence étrangère. Si l'influence peut être un préalable à l'ingé...

Par cet amendement, il est proposé de modifier l'intitulé de la proposition de loi qui, dans sa rédaction actuelle, ne couvre pas le sujet dans son intégralité. Cela permettrait de mieux distinguer ce qui relève des activités d'influence étrangère de ce qui relève des risques d'ingérence étrangère. Si l'influence peut être un préalable à l'ingé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur les financements de la défense européenne et sur la candidature d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne. Depuis près de deux ans, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union se sont engagés à dépenser davantage et mieux pour renfor...

Monsieur le ministre, tout en accompagnant la Bosnie-Herzégovine dans le processus qui lui donnera le statut de pays candidat, il ne faudrait pas oublier les autres pays qui ont déjà ce statut, tels que la Géorgie, la Moldavie ou l’Ukraine. Les attentes sont fortes dans ces pays ; il ne faut pas les négliger.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur les financements de la défense européenne et sur la candidature d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne. Depuis près de deux ans, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union se sont engagés à dépenser davantage et mieux pour renfor...

Monsieur le ministre, tout en accompagnant la Bosnie-Herzégovine dans le processus qui lui donnera le statut de pays candidat, il ne faudrait pas oublier les autres pays qui ont déjà ce statut, tels que la Géorgie, la Moldavie ou l'Ukraine. Les attentes sont fortes dans ces pays ; il ne faut pas les négliger.

Le système de taxonomie de l'Union européenne classe les activités comme étant « durables » ou « non durables », avec une conséquence très lourde pour les entreprises de la base industrielle et technologique de défense française : les banques font en effet preuve d'une grande frilosité lorsqu'il s'agit de leur accorder des prêts. C'est d'ailleu...

Je sais que les demandes de rapport ne sont pas très appréciées, mais celui que je propose au travers de cet amendement aurait constitué un marqueur fort pour pouvoir suivre de plus près et mieux surveiller l'accès des entreprises aux fonds bancaires, notamment. Toutefois, puisqu'il est satisfait, je le retire, monsieur le président, mais avec...

Le système de taxonomie de l’Union européenne classe les activités comme étant « durables » ou « non durables », avec une conséquence très lourde pour les entreprises de la base industrielle et technologique de défense française : les banques font en effet preuve d’une grande frilosité lorsqu’il s’agit de leur accorder des prêts. C’est d’ailleu...

Ah !

Je sais que les demandes de rapport ne sont pas très appréciées, mais celui que je propose au travers de cet amendement aurait constitué un marqueur fort pour pouvoir suivre de plus près et mieux surveiller l’accès des entreprises aux fonds bancaires, notamment. Toutefois, puisqu’il est satisfait, je le retire, monsieur le président, mais avec...