Interventions en hémicycle de Gisèle Jourda

L’article 43 tend à alléger les exigences de qualification professionnelle pour l’exercice de certaines activités artisanales, dont la coiffure. Il transpose également dans l’artisanat la directive du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Face aux fortes oppositions qu’il a suscitées dans les milieu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si chaque Conseil européen est l’occasion de nous poser la question : « Quelle Europe voulons-nous ? », celui des 28 et 29 juin prochains est véritablement une chance d’écrire une nouvelle page de l’histoire européenne. Que nous critiquions Maastricht, regrettions le te...

La possibilité d’organiser le temps de travail différemment selon les jours de la semaine, les semaines du mois et même les périodes de l’année peut s’avérer très utile, notamment dans les entreprises soumises à de fortes variations d’activité. Reste qu’il est important de reconnaître aux salariés le droit à un temps libre prévisible. Les astre...

Nous entamons l’examen de l’article 37 ter, et je ne peux cacher ma satisfaction de voir une telle disposition inscrite de la sorte dans le texte. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à être intervenus, à différentes reprises, pour défendre les guides-conférenciers, une profession qui lutte au quotidien face à une concurrence déloyal...

J’exprime moi aussi la même demande, monsieur le président.

La prise en compte des notions novatrices de « solidarité écologique » et, tout particulièrement, d’incidence « notable » dans les décisions publiques est nouvelle et sera forcément soumise à des interprétations. L’aspect novateur de ce principe de solidarité écologique, lequel constitue une véritable avancée en matière de solidarité environne...

Non, je le retire, monsieur le président, mais je ne comprends pas tout à fait la réponse qui m’est faite. Concernant le principe de non-régression, le rapporteur soutient la rédaction d’un rapport ; en revanche, il s’y oppose à propos d’une notion aussi novatrice que celle-ci ! Je ne perçois pas très bien la logique de cette réponse.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève. Elle a pour but de mettre en évidence les attentes fortes des communes forestières. Oui, monsieur le ministre, ces communes ont besoin d’être rassurées : elles doivent l’être sur les modalités futures de calcul de leur DGF réformée, sur les conséquen...

Mme Gisèle Jourda. … qui n’ont pas été atteints. L’État fait de nombreux efforts, et il importe d’en prendre conscience au quotidien. Le COP a été signé. Il convient aujourd’hui de rassurer les parties prenantes.

Madame la ministre, je me permets de prendre la parole sur l’article 8, en anticipant également sur l’article 52, afin que vous nous apportiez quelques éclaircissements sur le projet de loi initial, qui prévoyait une unification du contentieux de la sécurité sociale à des fins qualitatives et de cohérence de l’organisation judiciaire, et ce ava...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je n’aurai pas de mots assez forts pour saluer un projet de loi qui a le mérite insigne de préciser les modalités d’acceptation de l’asile en France. Il en définit précisément les contours en en prescrivant le cadre et fixe sans ambiguïté, dans un esprit...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les membres de la délégation ukrainienne, mes chers collègues, après avoir défendu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie, nous voici réunis pour parler d’association avec l’Ukraine. Demain, je l’espère, ce sera avec la Géorgie. Mes chers collègues...

Cet amendement a pour objet de permettre aux communes qui ont engagé une procédure de transformation de leur plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme de bénéficier d’un délai d’une année supplémentaire, eu égard à la lourdeur des procédures administratives. Je ne veux pas dire par là que les personnels des administrations ne sont pa...

On parle du cas des intercommunalités, mais mon amendement concerne les communes, en particulier les plus petites d’entre elles, qui ont commencé à transformer leur POS en PLU – pour certaines, alors même que leur POS était en cours d’instruction – et qui se retrouvent aujourd’hui totalement coincées dans des procédures administratives. Il est ...

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens à commencer mon intervention par des remerciements. Je remercie tout d’abord notre gouvernement d’avoir demandé l’examen de ce projet de loi quelques mois après la signature de cet accord d’association. Je remercie également la conférence...

J’ai été, comme vous tous, mes chers collègues, sollicitée par les chambres de commerce et d'industrie de mon département, qui en compte deux. Elles m’ont fait part de leurs inquiétudes. Je peux tout à fait comprendre la légitimité de la mesure de ponction des réserves de trésorerie des chambres de commerce et d’industrie, car le rééquilibrage ...

Je salue cette proposition de loi déposée notamment sur l’initiative de Roland Courteau, car elle légitime et reconnaît l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers volontaires, garçons et filles, qui consacrent leurs loisirs au service des concitoyens de leur commune, de leur canton ou de leur département. Il s’agit non d’un petit pas, mais d’un ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si je suis favorable au regroupement entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, c’est parce que, à mon sens, la carte des régions adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale répondait bien mieux à l’objectif ambitieux de rendre les régions plus fortes, plus attr...