Interventions en hémicycle de Gisèle Jourda

Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

M. Durain, en présentant son amendement n° 153 rectifié, nous a indiqué l'avoir précédemment défendu devant le Sénat. Aussi, je lui donnerai la même réponse que celle qui lui avait été faite à l'époque au sujet de ces jeunes majeurs qui sont pris en charge par l'ASE après l'âge de 16 ans. C'est un des cas dans lesquels il est possible de bénéf...

M. Durain, en présentant son amendement n° 153 rectifié, nous a indiqué l'avoir précédemment défendu devant le Sénat. Aussi, je lui donnerai la même réponse que celle qui lui avait été formulée à l'époque au sujet de ces jeunes majeurs qui sont pris en charge par l'ASE après l'âge de 16 ans. C'est un des cas dans lesquels il est possible de bé...

Il est exact que le Gouvernement ne s'est pas contenté de faire référence aux principes de la République. Il les a totalement déterminés, ce qui a convenu à la commission des lois. Si le Conseil constitutionnel devait s'en offusquer, ce serait le choc des titans parce que cette liste a été élaborée par le Conseil d'État ! Une telle hypothèse n'...

Il est exact que le Gouvernement ne s'est pas contenté de faire référence aux principes de la République. Il les a totalement déterminés, ce qui a convenu à la commission des lois. Si le Conseil constitutionnel devait s'en offusquer, ce serait le choc des titans parce que cette liste a été élaborée par le Conseil d'État ! Une telle hypothèse n'...

Nous sommes tous d'accord ici pour affirmer que la laïcité est l'un des grands principes de la République. Pourtant, comme vous l'avez indiqué dans la défense de votre amendement, monsieur Ravier, ce principe est inconnu d'une grande partie du monde. Je ne parle pas de la séparation des Églises et de l'État, qui – il n'est nul besoin de le rapp...

Nous sommes tous d'accord ici pour affirmer que la laïcité est un des grands principes de la République. Pourtant, comme vous l'avez indiqué dans la défense de votre amendement, monsieur Ravier, ce principe est inconnu d'une grande partie du monde. Je ne parle pas de la séparation des Églises et de l'État, qui – il n'est nul besoin de le rappel...

Ce que vous invoquez, ma chère collègue, s'appelle la liberté de conscience : elle figure expressément dans les principes qui sont énumérés. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Ce que vous invoquez, ma chère collègue, s'appelle la liberté de conscience : elle figure expressément dans les principes qui sont énumérés. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

étant identiques à l'amendement n° 632 de la commission, l'avis est favorable. Les amendements n° 306 rectifié de M. Benarroche et 441 de M. Brossat visent à revenir sur un apport de l'article 13, lequel conditionne le renouvellement des cartes de résident et des cartes de séjour pluriannuelles à une résidence habituelle en France. Cette décis...

Nous considérons que le contexte spatial actuel nécessite que le rapport annexé soit plus ambitieux dans son évocation de la stratégie spatiale de défense. En effet, une seule de ses phrases y fait référence : « La stratégie spatiale de défense sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude. » Il fa...

Je suis d’accord pour rectifier l’amendement en ce sens, monsieur le président.

Contrairement à ce que certains peuvent penser, nos interventions ne visent pas à remettre en cause l’Otan : nous ne voulons simplement pas que cette alliance soit exclusive. Il faudrait revenir à certains fondamentaux et considérer notre amendement non pas comme une offense, mais comme un apport constructif.

Lancée en 2015 face à la menace terroriste, l’opération Sentinelle a été pérennisée sur notre territoire. Nul ne remettrait en cause la pertinence de ce dispositif. Toutefois, il me semble nécessaire qu’une communication soit adressée au Parlement pour déterminer comment adapter l’opération ou, du moins, bénéficier d’une perception nette de la ...

J’ai entendu les explications de M. le ministre. Nous retirons cet amendement dès lors qu’il y aura une communication et, si nous en faisons la demande, une audition en commission.

Nous considérons que le contexte spatial actuel nécessite que le rapport annexé soit plus ambitieux dans son évocation de la stratégie spatiale de défense. En effet, une seule de ses phrases y fait référence : « La stratégie spatiale de défense sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude. » Il fa...

Je suis d’accord pour rectifier l’amendement en ce sens, monsieur le président.

Contrairement à ce que certains peuvent penser, nos interventions ne visent pas à remettre en cause l'Otan : nous ne voulons simplement pas que cette alliance soit exclusive. Il faudrait revenir à certains fondamentaux et considérer notre amendement non pas comme une offense, mais comme un apport constructif.