Réforme de l'hôpital

Cet amendement vise, parmi d’autres, à préciser les missions des centres de santé et leur rôle, important, dans notre système de soins. Il porte sur le schéma régional d’organisation des soins, qui, aux termes du projet de loi, a pour vocation de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins. Il s’agit de mentionner clai...

Face à une grande mobilisation, le Gouvernement est enfin revenu sur la baisse programmée du montant des aides de l’État aux associations intervenant dans l’ensemble des établissements d’information, de conseil conjugal et familial : de 2, 6 millions d’euros en 2008, l’enveloppe devait en effet passer à 1, 5 million d’euros en 2009. Ce recul m...

Si l’on ne peut pas nier la douleur et la souffrance de certaines personnes face à un tel deuil, on doit tout de même rappeler qu’il ne faut pas revenir sur un droit essentiel pour les femmes. Le droit à l’avortement est une liberté fragile dont l’exercice n’est pas assorti de moyens suffisants. Dans la région Bourgogne, 91 % des IVG sont pra...

L’article 6 du projet de loi constitue, j’y insiste, un vrai transfert de pouvoir à l’hôpital, des médecins au directeur d’établissement. À cette occasion, on ne voit pas bien quel peut être le rôle du conseil de surveillance à l’intérieur de l’hôpital avec cet article. En effet, celui-ci détermine le rôle du directoire dans des matières essen...

Par cet amendement, je souhaite attirer de nouveau l’attention sur le devenir des trois centres hospitaliers régionaux non universitaires de France : les CHR d’Orléans, de la Réunion et de Metz-Thionville. Ces trois établissements connaissent une forte activité, supérieure à celle de certains CHU. Par exemple, s’agissant de l’activité d’hospit...