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Les interventions de Gisèle Printz sur ce dossier
365 amendements trouvés
07/05/2009 — Amendement N° 193 au texte N° 20082009-381 - Article 19 bis B (Irrecevable)
Mme M. André, M. Bodin, Mme Printz
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 192 au texte N° 20082009-381 - Article 19 (Non soutenu)
Mme M. André, M. Bodin, Mme Printz
Dans le IX de cet article, après la référence : L. 4143-1 insérer la référence : , L. 4153-1 Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle constitue le fondement du suivi des grossesses et de la réalisation des accouchements physiologiques. Actuell...
07/05/2009 — Amendement N° 191 au texte N° 20082009-381 - Article 10 (Irrecevable)
Mme M. André, M. Bodin, Mme Printz
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 190 au texte N° 20082009-381 - Article 10 (Irrecevable)
Mme M. André, M. Bodin, Mme Printz
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 189 au texte N° 20082009-381 - Article 10 (Irrecevable)
Mme M. André, M. Bodin, Mme Printz
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
