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Les interventions de Gisèle Printz sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/06/2006 — Amendement N° 2 au texte N° 20052006-389 - Article 1er (Adopté)
Mme Printz, MM. Godefroy, Michel, Domeizel, Mmes Schillinger, Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés ...
A la fin du texte proposé par cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail, supprimer les mots : à charge, deux jours pour un enfant majeur et non à charge Exposé sommaire : Cet amendement tend à éviter l'introduction dans le code du travail d'une différenciation selon que les enfants sont ou non « majeurs et...
16/06/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-389 - Article 1er (Retiré)
Mme Printz, MM. Godefroy, Michel, Domeizel, Mmes Schillinger, Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés ...
Dans le texte proposé par cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail, après le mot : conjoint, insérer les mots : d'un partenaire lié par un pacte civil de solidarité, Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'objet de la proposition de loi aux personnes liées par un PACS ou un certificat de concu...
