Cohésion sociale

Nous sommes d'accord avec la commission sur la nécessité de réparer un oubli en introduisant l'AFPA dans les signataires de la convention pluriannuelle entre les différents partenaires du service public de l'emploi. Il ne serait en effet pas concevable que l'AFPA ne soit pas partie prenante d'une convention qui définit les objectifs du service...

De nouveau, nous en appelons à davantage de clarté au sujet des maisons de l'emploi, car nous sommes laissés dans l'ignorance totale de la forme qu'elles prendront au final. La formulation selon laquelle elles « peuvent prendre la forme d'un groupement d'intérêt public » n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle ne donne pas aux partenair...

Les maisons de l'emploi ne pourront être une source de progrès que si elles deviennent une instance permettant de pallier le manque de coordination des institutions responsables de la formation des demandeurs d'emploi. Le problème crucial, en fait, est le bouclage du financement de la formation professionnelle. Il serait donc souhaitable d'ass...

Le paragraphe II de l'article 6 a pour objet d'abroger l'article 1er de la loi du 17 juillet 2001 qui avait institué le plan d'aide au retour à l'emploi, le PARE. Pour parler familièrement, monsieur le ministre, c'est ce qui s'appelle « jeter le bébé avec l'eau du bain » ! A l'heure actuelle, nous ne disposons en effet d'aucune évaluation des ...

Cet article s'inscrit dans cette opération malsaine menée par le Gouvernement de stigmatisation des chômeurs aux yeux de l'opinion, alors que la conjoncture leur est défavorable. Cette opération s'est traduite par des annonces répétées du renforcement du contrôle sur les chômeurs, sous-entendu des fraudeurs en puissance. Avec cet article est m...

Mme Gisèle Printz. Nous pensons que la formation antérieure doit être privilégiée et que la rémunération et la situation géographique d'un emploi sont deux critères essentiels. Le refus d'un poste motivé par l'un où l'autre de ces deux critères ne doit en aucun cas justifier une radiation.

Les mesures coercitives dont le projet de loi propose la mise en oeuvre à l'encontre des demandeurs d'emploi impliquent que ceux-ci ne puissent être victimes de telles mesures sous n'importe quel prétexte. Notamment, ils ne doivent pas être contraints d'accepter un emploi qui leur serait imposé à l'issue d'une formation inadaptée par un organis...

Cet amendement vise à rétablir le texte antérieur en l'améliorant. Nous proposons de supprimer la possibilité de réduction de l'allocation chômage, qui s'avérerait une sanction à caractère familial beaucoup plus que personnel. Nous proposons de rétablir la nécessité de proposer un emploi compatible avec la formation antérieure, ce qui est imp...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est dans un environnement économique incertain et un contexte social calamiteux que le Gouvernement présente aujourd'hui un projet de loi qui constitue un virage à 180 degrés et, donc, un aveu d'échec par rapport à la politique sociale menée depuis 2002 par le préc...