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Constitution


Les interventions de Gisèle Printz


Les amendements de Gisèle Printz pour ce dossier

2 interventions trouvées.

a regretté qu'aucune disposition ne concerne le cumul des mandats. Elle s'est déclarée très favorable à l'ajout effectué, à l'article 11, de la parité hommes-femmes en matière professionnelle.

A Mme Gisèle Printz qui demandait des précisions sur les futures huit commissions permanentes envisagées par la réforme constitutionnelle, M. Nicolas About, président, a répondu que des suggestions diverses sont actuellement évoquées et qu'en tout état de cause, elles conduiront à retirer certaines des compétences des commissions permanentes ac...