Revenus du travail -Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui rend disponibles immédiatement les fonds de la participation, est un facteur de déséquilibre pour les entreprises. L'amélioration de revenu est illusoire pour les salariés puisqu'il ne s'agit que de rendre disponibles des sommes qui leur appartiennent déjà, et qu'ils devront acquitter l...

Après l'article premier bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 3322-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3322-2. - A compter du 1 er janvier 2009, toute entreprise employant habituellement au moins dix salariés, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique, est soumise aux obligat...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 2241-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° L'évolution des montants des primes distribués au titre de l'intéressement. » Exposé sommaire : La négociation annuelle sur les salaires dans les branche...

Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article : Cette prime est répartie uniformément entre tous les salariés. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux salariés les plus mal rémunérés de bénéficier d'une prime d'un montant égal à celle attribuée aux plus hauts salaires, afin de favoriser la hausse de leur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne répond pas aux attentes des salariés et aux besoins en matière de pouvoir d'achat pour soutenir la consommation et la croissance. Il risque de détourner les employeurs d'une négociation nécessaire sur la politique salariale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reflète une confusion entre la rémunération de l'actionnaire et celle du salarié.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le catalogue de mesures ...