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Les interventions de Gisèle Printz sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/02/2013 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20122013-369 - Après l'article 1er (Retiré)
Mmes Génisson, D. Gillot, Alquier, Campion, Claireaux, Demontès, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Duriez, Ghal...
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’expérimentation des maisons de naissance ne doit pas obérer l’aménagement du territoire en matière d’égalité d’accès aux services de gynécologie-obstétrique. De même, l’égalité de traitement et de prise en charge des parturientes entre les établissements publics et privés d...
26/02/2013 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20122013-369 - Article 1er (Adopté)
Mmes Génisson, D. Gillot, Alquier, Campion, Claireaux, Demontès, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Duriez, Ghal...
Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La maison de naissance doit être contiguë à une structure autorisée pour l'activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle elle passe obligatoirement une convention et avec laquelle un accès direct est aménagé, permettant notamment un transfert rapide des parturientes en cas de complica...
