Protection de l'enfance

J'adresse à mon tour mes félicitations aux rapporteures et souhaiterais savoir si la loi de 2007 prévoit que les allocations familiales sont obligatoirement versées à la famille d'accueil.

Dès la mise en place dans chaque département d'un observatoire départemental de la protection de l'enfance, des relations partenariales doivent tout naturellement se lier avec l'Observatoire national de l'enfance en danger. Ainsi pourront être obtenues, à l'échelon national, une photographie et une meilleure connaissance des difficultés rencont...

L'observatoire départemental de la protection de l'enfance a vocation à optimiser les dispositifs mis en place et à formuler des propositions sur la mise en oeuvre des politiques de protection de l'enfance. C'est pourquoi les associations familiales doivent pouvoir rejoindre les autres partenaires de la protection de l'enfance afin de mieux év...

Cet amendement a pour objet de faire figurer dans le projet de loi certains éléments de l'exposé des motifs qui nous paraissent essentiels. La réforme de la protection de l'enfance se fonde sur des textes juridiques, notamment la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Il s'agit de les conforter, et de faire explicitement ré...

Lorsqu'on parle de santé, on a tendance à ne viser que la santé physique et non la santé psychique. L'Organisation mondiale de la santé définit la santé comme étant un état complet de bien-être physique et mental. Afin de viser l'ensemble des dangers auxquels peuvent être confrontés les enfants, il me semble important de préciser que ce sont l...

Nous nous réjouissons de l'élargissement de l'audition systématique du mineur en justice dans toute procédure le concernant. L'audition devient ainsi de droit dès lors que le mineur en fait la demande, alors qu'aujourd'hui elle relève de l'appréciation du juge et dépend de la capacité de discernement du mineur. Avec cet amendement, préconisé p...