Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, mon intervention portera sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », dont les crédits s’élèvent à 29 millions d’euros seulement. Autant le dire d’emblée : ils ne sont pas à la hauteur des attentes. L’État ne se donne pas v...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aurais aimé, comme tous mes collègues, que le budget des anciens combattants pour 2009 témoigne davantage de la reconnaissance de la France à l’endroit de celles et ceux qui, avec abnégation et sens du devoir, ont toujours répondu à l’appel de la nation. L’application ...

L’adoption de cette mesure permettrait au Gouvernement de tenir une de ses promesses et d’atteindre une revalorisation aboutissant à l’indice 48 en fin de législature. Nous avançons à petits pas, puisque cette année l’indice est passé à 39 points, mais seulement à partir du 1er juillet et qu’il est prévu de le faire augmenter de 2 points l’ann...

Nous nous retrouvons dans une situation identique à celle de l’an passé. Je vous rappelle que le Président de la République s’est engagé à porter la retraite du combattant de l’indice 37 à l’indice 48 sur cinq ans. Une première étape a vu le jour cette année, mais elle n’a été financée qu’à partir du 1er juillet. Il ne s’agit donc que d’une d...

Cet amendement vise à porter la rente mutualiste à 128 points d’indice au 1er janvier 2009 de manière à tendre vers l’objectif affiché par le Président de la République. En 1996, le protocole d’accord entre les associations d’anciens combattants et le gouvernement de l’époque a prévu de porter à 130 points d’indice des pensions militaires d’in...

Comme l’amendement précédent, cet amendement tend à préserver la retraite des anciens combattants et leur pouvoir d’achat. Ainsi, nous souhaiterions que la valeur du point atteigne quinze euros. La valeur du point revêt une importance essentielle, puisqu’elle détermine le montant des prestations servies aux anciens combattants, à leurs ayants ...

La différence de traitement entre les anciens combattants d’Algérie et les autres générations du feu n’est désormais plus défendable. Ces militaires, engagés dans la guerre d’Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie, ont subi, comme tous les fonctionnaires combattants des conflits antérieurs, des préjudices de carrière résultant de l...

Les attentes concernant la pérennisation et l’augmentation de l’allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis ne sont pas non plus satisfaites par le projet de loi de finances pour 2009. Il est indispensable de relever aujourd’hui le montant de l’allocation différentielle au niveau du seuil de pauv...

Le gouvernement de la France a, très justement, reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Dans un second temps, en 2004, il a accordé le même statut aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillé...

Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de soixante-quinze ans. De nombreux anciens combattants n’y ont pas encore droit. En cette période de difficultés économiques et sociales, nous vous demandons, mes chers collègues, d’augmenter le bénéfice de cette dispositi...