Égalité des chances

Cet amendement est la conséquence de celui qui précède. Nous voulons que les agents qui seront recrutés pour assurer les missions de la nouvelle agence soient stabilisés dans leur emploi et titulaires. La titularisation est, pour notre part, indispensable compte tenu non seulement de la qualification que l'on attendra de ces personnels, mais a...

Le présent amendement tend à assurer et confirmer que les nouvelles missions confiées à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - différentes de celles exercées par le FASILD -seront menées par des agents non titulaires de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain qui les exercent...

Le présent amendement définit le cadre - national et territorial - dans lequel cette nouvelle agence devra inscrire son action pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, les personnels du FASILD, de l'ANLCI et de la DIV sont inquiets sur leur avenir. Ils l'ont manifesté en appelant à la grève. Ils ont été reçus par leur ministre de tutelle mais, malgré cette rencontre, ils ne sont pas rassurés. Les récents événements survenus dans les banlieues ont été l'occasion pour ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, malgré son appellation attrayante, n'est pas vraiment bienvenue. Elle ne constitue pas une solution miracle pour améliorer la situation actuelle. Bien au contraire, elle contribue au démantèlement ...

Nous déplorons que le conseil d'administration de l'agence ne comprenne pas de représentants des associations. Cette agence participe, sur le territoire national, à des actions en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Elle met en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations immigré...

L'amendement n° 339 tend à supprimer l'alinéa relatif aux préfets de département délégués départementaux de l'agence. Sur le fond, la nouvelle organisation proposée est contestable. Elle reposerait, au niveau local, sur l'autorité des préfets de département, sans que soit clarifié le rôle de l'organisation régionale actuelle des directions rég...

L'organisation du FASILD a très largement démontré sa pertinence au niveau régional. Quelle sera, désormais, l'organisation à l'échelon régional ? Comment seront réparties les subventions ? Que vont devenir les commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, alors même que ces instances favorisaient tout parti...

L'article 4 quinquies tend à instaurer une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement de restauration où peuvent être consommées des boissons alcoolisées. Cette formation sera obligatoire et conditionnera la délivrance de la licence d'exploitation décennale d'...

Et je n'apprendrai rien à personne dans cet hémicycle en disant qu'il est extraordinairement difficile d'obtenir la fermeture de l'une de ces épiceries. Nous avons le sentiment que cet article, qui constitue d'ailleurs un cavalier, ne vise qu'à rassurer les tenanciers d'établissements où peut être consommé de l'alcool, à la suite des procès au...

Nous n'avons cessé de le répéter lors de la discussion de la loi relative à la politique de santé publique : s'il est bon de considérer les produits stupéfiants illégaux comme des drogues et de mener une politique de prévention contre leur usage et de répression contre leur trafic, il n'en demeure pas moins indispensable de dire - enfin ! - que...

Nous demandons la suppression de l'article 2, car tous les arguments que vous présentez sur ce sujet, comme sur les autres, monsieur le ministre, ne sont que des leurres. Comment pouvez-vous en effet faire croire à l'apprenti junior - ou à ses parents - qu'il pourra retourner au collège, compte tenu des conditions de travail que vous allez lui...

Qu'est-ce qui différenciera le contrat première embauche d'un autre contrat de travail : CDI, CDD ou intérim ? C'est la peur. Les arguments économiques et juridiques que nous employons les uns et les autres représentent en fait des conceptions radicalement opposées s'agissant des rapports de travail. Nous estimons que le salarié a droit à un ...

Je crois le moment venu de faire le point de la situation. L'identité collective par le travail résulte, notamment, du développement de droits uniformément reconnus à tous les travailleurs. À partir du moment où le besoin de sécurité physique et économique des salariés s'est inscrit dans des droits, ceux-ci ont constitué l'un des objets princi...

Avec la mise en place du CPE, nous installons la jeunesse dans la pauvreté et dans la précarité. Le CPE et le CNE vont faire partie de ces emplois qui créent des travailleurs pauvres, lesquels sont donc obligés d'avoir un deuxième emploi, contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le ministre. Le nombre de pauvres ne cesse d'augmenter en ...

Nous présentons cet amendement, qui n'est qu'un amendement de repli, en espérant qu'il retiendra l'attention du Sénat. En effet, si le délai de carence de trois mois permet toutes les dérives, un délai d'un an peut permettre qu'un jeune salarié qui a quitté une entreprise y revienne, après avoir reçu un complément de formation ou être passé pa...

Les raisons qui nous ont conduits à proposer la diminution de la durée d'activité permettant à un jeune en CPE de bénéficier d'une indemnisation après un licenciement nous amènent maintenant à demander une augmentation de la durée de cette indemnisation. Je rappelle que la réception de la lettre de licenciement fait courir un préavis de quinze...

Nous maintenons avec beaucoup de fermeté que le CPE et le CNE sont des instruments inventés pour renforcer la précarisation des salariés. Permettez-moi de citer quelques lignes publiées le 19 octobre 2005 dans La Tribune de l'économie, journal de gauche bien connu, dans la rubrique consacrée au droit social. Ces lignes concernent le CNE...

Ce n'est pas encore un raz-de-marée, mais le contentieux sur le CNE ne cesse de croître. Il ne faut pas douter qu'il en sera bientôt de même pour le CPE. Le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Longjumeau présidé par un employeur a représenté un premier avertissement. Combien y en aura-t-il encore ? À Quimper, la CGT du Finistère ...

Au risque de me répéter (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP), je dirai que le CPE est un instrument de précarisation pour tous les jeunes qui ne sont pas encore précarisés, car tous les jeunes qui étaient embauchés avec un CDI le seront désormais avec un CPE. Belle façon de débuter une carrière professionnelle, d'entrer dans ...