Interventions de Gisèle Printz

Cet amendement fort classique vise à ce qu'un salarié ne puisse pas être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire parce qu'il aura refusé d'être placé en congé de mobilité. Le projet de loi dispose en effet que l'employeur peut proposer un congé de mobilité au salarié, qui, s'il l'accepte, entre dans un processus de r...

Si nous ne sommes pas en désaccord avec le premier alinéa de cet article, nous trouvons tout à fait regrettable de profiter de la ratification de l'ordonnance relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, le CTP, pour procéder subrepticement à la diminution de la contribution des employeurs qui s'abstiennent de proposer...

Oh !

La décision de mettre en oeuvre et de préfinancer ou non le chèque-transport dans l'entreprise appartient à l'employeur. De même, il est précisé dans le présent projet de loi, et c'est normal, que la contribution du comité d'entreprise est facultative. Le dispositif sera donc de nouveau créateur d'inégalités. C'est pourquoi nous proposons de p...

L'article 1er prévoit que le supplément d'intéressement ou de participation peut être versé selon les modalités prévues par l'accord global sur le sujet, ou en vertu des dispositions d'un accord spécifique conclu pour la circonstance. Dans le même temps, le texte indique que les plafonds respectifs légaux devront être respectés pour que soit o...

C'est vrai !

Le Sénat ne sera pas surpris de notre position sur la consultation des représentants du personnel. Nous souhaitons en effet, afin de préserver l'intérêt des salariés, et dans un souci plus général de transparence, que l'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale prévoient de manière obligatoire les conditions d'inform...

Contrairement à M. le rapporteur, qui souhaite accorder à l'employeur un pouvoir unilatéral pour instituer un régime de participation à sa convenance ou un blocage des sommes sur un compte courant, nous estimons que le III de l'article 5 doit être retiré du projet de loi. En effet, aux termes de ce paragraphe, la participation apparaît comme u...

Aux termes du texte proposé par l'article 11 pour compléter le premier alinéa du I de l'article L. 443-1-2 du code du travail, la société qui a créé un plan d'épargne d'entreprise depuis plus de cinq ans est tenue d'ouvrir une négociation en vue de mettre en place un plan d'épargne pour la retraite collectif. Je ferai plusieurs observations. T...

s'est interrogée sur la fonction réelle d'un suppléant.

s'est interrogée sur l'opportunité de limiter le nombre de mandats successifs et a considéré qu'une telle limitation ne pourrait être réalisée que par une contrainte législative.

a indiqué qu'elle était favorable à une stricte alternance des candidatures masculines et féminines sur les listes aux élections municipales, ainsi qu'à l'institution de la parité au sein des exécutifs locaux et des instances des structures de coopération intercommunale. Elle a estimé que ces différentes mesures contribueraient à faire entrer d...

a fait observer que, d'après ses constatations sur le terrain, la désignation des conseillers communautaires s'effectuait parfois principalement sous l'influence du maire.

a alors souligné la nécessité d'une intervention du législateur pour imposer un scrutin de liste paritaire avec alternance stricte de candidats de sexe différent.

Interrogé par Mme Gisèle Printz, présidente, M. Michel Guégan a estimé que l'application de la parité serait plus aisée dans les conseils des communautés d'agglomération qui se trouvent en milieu urbain. a évoqué la nécessité de motiver les femmes à l'égard de l'exercice des responsabilités municipales ou intercommunales.

a noté qu'un certain nombre de femmes conseillères municipales étaient reléguées dans des fonctions peu intéressantes et finissaient par être découragées de se représenter pour un nouveau mandat.

Evoquant les conséquences de cette montée en puissance des intercommunalités, Mme Gisèle Printz, présidente, s'est interrogée sur la pérennité de l'institution communale.

a noté le faible nombre de femmes présidentes de communautés et s'est interrogée sur la proportion de femmes parmi les conseillères communautaires.

s'est félicitée du volontarisme des intervenants en signalant, au plan général, une certaine réticence de la part des hommes à abandonner leurs mandats lorsque l'application du principe de parité l'exige.

a insisté sur la nécessité, pour faire progresser la parité, de limiter le cumul des mandats et de promouvoir la représentation proportionnelle, en prenant des mesures législatives contraignantes. Elle a évoqué le sentiment de « perte de pouvoir » que peuvent ressentir certains hommes contraints de laisser leur place à des femmes pour répondre ...