Interventions de Gisèle Printz

Le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendement en ce qui concerne les RAD-KHD, car nous connaissions déjà votre réponse, monsieur le ministre. Tant que la situation restera bloquée et que le versement de l'État français sera conditionné à celui de la fondation « Entente franco-allemande », il sera très difficile, pour les incorporés de force...

Cette année, monsieur le ministre, vous augmentez de 2 points l'indice de la retraite du combattant. Cette mesure est appréciable, mais elle arrive bien tard, à la veille d'échéances électorales importantes : dans leur for intérieur, les anciens combattants doivent se dire que, si les élections étaient moins espacées dans le temps, leurs revend...

Au début de la législature, monsieur le ministre, vous aviez annoncé une forte revalorisation de la rente mutualiste. Vous avez commencé par octroyer 7, 5 points en une seule fois, puis plus rien ensuite. Cette année, vous accordez une dose homéopathique de 2, 5 points. Une fois n'est pas coutume, nous souhaitons, par cet amendement, vous aid...

Monsieur le ministre, espérez-vous arriver à résoudre un jour le problème des RAD-KHD ? Entrevoyez-vous l'ombre d'une solution ? Je suis sénatrice depuis dix ans, et depuis dix ans j'essaie de trouver une voie pour régler ce dossier.

Manifestant sa déception à l'égard du contenu limité du texte présenté par le Gouvernement, Mme Gisèle Prinz s'est interrogée sur le sort des diverses suggestions qui avaient été formulées au cours des auditions de la délégation sur les propositions de loi relatives à la parité.

s'est demandé si le contenu minimaliste du projet de loi ne manifestait pas, en réalité, une certaine réticence de la part du Gouvernement et de la majorité à l'égard de la parité.

et Annie David ont voulu savoir quelles recommandations seraient mises en oeuvre sous forme d'amendements déposés sur le projet de loi.

a demandé les raisons de la diminution des crédits de l'action sanitaire et sociale et de ceux de la culture, de la jeunesse et des sports.

a regretté que les femmes engagées de force dans des formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats n'aient pas encore reçu d'indemnisation, contrairement aux hommes placés dans la même situation. Elle a aussi déploré que les anciens combattants des Opex ne bénéficient pas pleinement du droit à réparation.

L'article 19 concerne la gestion des fonds propres des hôpitaux et plus spécifiquement les cessions d'actifs immobiliers qu'ils peuvent être amenés à faire. Ces opérations sont destinées à alimenter leurs propres capacités de financement en vue de projets d'investissements. Avec cet article, le Gouvernement entend récupérer une centaine de mil...

Cet article pose une problématique de premier ordre puisqu'il est question d'exonération de charges sociales. Plus précisément, il entérine le fait que l'État puisse déroger au principe vertueux de la compensation intégrale. À ce titre, cette disposition prévoit trois séries de mesures qui ne seront pas compensées. La première concerne les ap...

Voilà !

Pas toujours !

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus de trois ans, la canicule tuait quinze mille personnes et mettait gravement en cause la crédibilité des pouvoirs publics dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées. Le 6 novembre 2003, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin annonçait un plan Vi...

Cet article vise à insérer un nouvel article L. 432-4-2 dans le code du travail, répondant en cela à une demande récurrente du Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME. Permettez-moi de rappeler les dispositions, nombreuses, du code du travail qui sont touchées ...

Au final, la contradiction entre ces expressions émollientes que vous employez et la dureté de la condition salariale ne peut manquer d'éclater. L'expression « dialogue social » suppose l'existence d'un dialogue - et ce n'est pas là une simple formule !

Mais, en toile de fond, la question que suscitent toutes ces mesures est bien de savoir si elles sont prises dans l'intérêt de l'entreprise, ou exclusivement dans celui des actionnaires, souvent bien fugitifs d'ailleurs, autrement dit dans l'intérêt du capital au détriment des salariés.

On peut se poser la question de savoir quel est le rapport entre le titre III et le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. En effet, sous couvert de sécurisation des parcours professionnels, le titre III comporte des dispositions qui ne sont en fait que des mesures de régression sociale visant à flexibiliser encore plus...

L'article 23 crée le congé mobilité dans les groupes et entreprises de 1 000 salariés et plus ayant signé un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ainsi, le Gouvernement répond à une revendication déjà ancienne du MEDEF, qui souhaite exploiter et détourner la gestion prévisionnelle des emplois afin d'éviter la contrai...