Interventions de Gisèle Printz

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la mention « enfant majeur et non à charge ». Il s'agit de modifier la durée de congé proposée par la proposition de loi, qui en reste aux deux jours actuellement prévus par le code du travail pour cette catégorie d'enfants. La distinction entre enfants à charge et enfants majeurs non à charge n'existe pas dans ...

Le groupe socialiste votera les conclusions du rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur cette proposition de loi. Nos collègues ont permis au Sénat, comme ce fut déjà le cas ce matin, de faire le meilleur usage de cette séance d'ordre du jour réservé. Il s'agit d'un travail parlementaire comme nous aimerions en voir plus ...

Dès la mise en place dans chaque département d'un observatoire départemental de la protection de l'enfance, des relations partenariales doivent tout naturellement se lier avec l'Observatoire national de l'enfance en danger. Ainsi pourront être obtenues, à l'échelon national, une photographie et une meilleure connaissance des difficultés rencont...

Oui, monsieur le président.

L'observatoire départemental de la protection de l'enfance a vocation à optimiser les dispositifs mis en place et à formuler des propositions sur la mise en oeuvre des politiques de protection de l'enfance. C'est pourquoi les associations familiales doivent pouvoir rejoindre les autres partenaires de la protection de l'enfance afin de mieux év...

Je retire mon amendement, car la rédaction de l'amendement n° 16 est meilleure que la mienne.

Cet amendement a pour objet de faire figurer dans le projet de loi certains éléments de l'exposé des motifs qui nous paraissent essentiels. La réforme de la protection de l'enfance se fonde sur des textes juridiques, notamment la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Il s'agit de les conforter, et de faire explicitement ré...

Lorsqu'on parle de santé, on a tendance à ne viser que la santé physique et non la santé psychique. L'Organisation mondiale de la santé définit la santé comme étant un état complet de bien-être physique et mental. Afin de viser l'ensemble des dangers auxquels peuvent être confrontés les enfants, il me semble important de préciser que ce sont l...

Nous nous réjouissons de l'élargissement de l'audition systématique du mineur en justice dans toute procédure le concernant. L'audition devient ainsi de droit dès lors que le mineur en fait la demande, alors qu'aujourd'hui elle relève de l'appréciation du juge et dépend de la capacité de discernement du mineur. Avec cet amendement, préconisé p...

s'est interrogée sur la pertinence de la distinction entre enfants à charge et non à charge, le premier ouvrant droit à cinq jours et le second à deux seulement en cas de décès, faisant valoir que la peine ressentie est la même dans les deux cas.

a insisté sur la nécessité d'actualiser le montant de la pension alimentaire en fonction de l'évolution du salaire du père.

s'est inquiétée d'une éventuelle opposition du patronat à cette mesure.

a annoncé que les membres de la délégation représentant le groupe socialiste s'abstiendraient sur le vote de l'ensemble du rapport.

a estimé souhaitable que les parents isolés fassent preuve d'une certaine volonté d'accès à l'emploi et soient soutenus dans cette démarche. Elle a suggéré de les considérer comme prioritaires pour bénéficier de formations professionnelles adaptées.

En réponse à une remarque de Mme Gisèle Printz, qui s'inquiétait des intentions du Gouvernement en matière de décentralisation de la médecine scolaire, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a répété qu'elle demeurerait de la compétence de l'Etat.

C'est bien !

Pour quelle raison ?

a fait observer que le respect de la parité dans les conseils régionaux résultait du mode de scrutin appliqué pour l'élection de ces assemblées et que les insuffisances de la représentation de la diversité existaient dans toutes les formations politiques.

a fait remarquer que le soutien d'un parti politique était déterminant pour mener une campagne.