Interventions de Gisèle Printz

Monsieur le ministre délégué, vous disiez, le 30 novembre 2002, que la revalorisation de la retraite du combattant ne pouvait être envisagée que sur plusieurs années, et vous assureriez que, dans une logique de partenariat et de planification, vous engageriez prochainement une concertation. Or cela fait plus de trois ans que vous ignorez les lé...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Je ferai tout de même remarquer que ce sont toujours les mêmes qui doivent se sacrifier. Vous parlez d'idéal, monsieur le président de la commission des finances. Eh bien ! je suis fière d'avoir un idéal !

Vous prétendez, monsieur le ministre, qu'il est impossible d'indemniser les hommes et les femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes du RAD et du KHD. Or je rappelle qu'en 1995 les personnes transférées en Allemagne et placées en rétention dans des camps spéciaux, appelées PRO, ont bénéficié d'une indemnisation ...

Actuellement, le plafond de la rente mutualiste est fixé à 122, 5 points d'indice. Au début de votre prise de fonctions, monsieur le ministre délégué, vous aviez consenti une augmentation de 7, 5 points de cet indice, au lieu de celle de 5 points accordée annuellement durant la législature précédente. Cette mesure, qui constituait une avancée,...

La célébration annuelle d'une journée nationale de la Résistance est tout autant un souhait des associations de résistants et d'anciens combattants qu'une obligation au titre du devoir de mémoire envers celles et ceux qui ont combattu pour défendre nos valeurs et celles de la République. Le 27 mai 1943, quand le Conseil national de la Résistan...

Je fais tout de même observer que, pour une fois, il s'agit d'un amendement qui ne coûte rien et ce débat aurait pu être l'occasion de le voter.

Quand nos amendements ont un coût, vous les rejetez pour cette raison !

S'il faut le faire, nous le ferons ! Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cette disposition vise à porter la retraite du combattant de l'indice 35, obtenu en première lecture à l'Assemblée nationale, à l'indice 36, et à rendre cette revalorisation effective au 1er janvier 2006.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est le prolongement logique de l'amendement n° II-229. Je rappelle tout de même que l'État français a indemnisé les PRO qui, eux, ont été non pas enrôlés dans l'armée allemande, mais expulsés. Je ne vois donc pas pourquoi on fait une différence entre les deux catégories.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité et intégration » regroupe désormais toutes les actions en faveur des publics les plus fragiles, mais nous constatons malheureusement que, pour 2006, les crédits inscrits sur la totalité de la mission représentent seulement l'équivalent ...

Ne l'oublions pas, les femmes représentent 53 % de la population française. Deux propositions de loi seront discutées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Pour l'instant, elles ont connu un parcours très laborieux. L'une, résultant de l'initiative de mon collègue Roland Courteau, au nom du groupe socialiste, concerne les violences faites aux f...

Très bien !

Excellentes ?

Et alors ? Où est le problème ?

Notre amendement tend à supprimer l'article 89 rattaché à la mission « Solidarité et intégration », qui porte, en l'occurrence, bien mal son nom. Les modalités de calcul des plafonds de ressources pris en compte pour l'ouverture du droit à la couverture maladie universelle complémentaire et celles qui sont requises pour l'obtention du RMI ne s...

Nous vous l'avons déjà dit et nous aurons malheureusement l'occasion de vous le répéter de nombreuses fois d'ici à la fin de cette discussion budgétaire, tant les coupes que vous pratiquez portent souvent atteinte à l'efficacité de l'action de l'État et aux services publics. Mais vous vous en prenez ici aux personnes en difficulté en usant de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'ONU, dans ses observations générales, considère qu'il ne faut entendre le droit au logement ni dans un sens étroit ou restreint - un abri fourni ou simplement un toit sur la tête - ni exclusivement comme un bien. Le droit au logement, c'est aussi la capacité de payer sans se prive...

L'article 31 du PLFSS pour 2006 a pour objectif de corriger les effets de l'article 59-1 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui prévoyait le transfert des dépenses des unités de soins de longue durée de l'ONDAM, géré par la CNAM, à l'objectif de dé...