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Les interventions de Guillaume Arnell sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/11/2016 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20162017-061 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre I er de la troisième partie du code des transports est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Services de mobilité d’utilité sociale « Art. L. 3133-… – Les associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’associat...
