Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guillaume Arnell pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 2 novembre dernier, lors de la première lecture au Sénat de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, m’exprimant au nom du groupe...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme orateur sur cette proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport publ...
La concurrence, lorsqu’elle est saine, ne peut que bénéficier aux usagers, et c’est bien l’objectif qu’il ne faut pas perdre de vue. En effet, n’est-il pas indéniable que les taxis tendent à l’amélioration de la qualité de leurs prestations depuis que les VTC sont entrés sur le marché ? Je pense, par exemple, aux prix fixes pour les trajets à d...
… je regrette la méthode employée, celle de la proposition de loi. Vous évitez ainsi l’avis du Conseil d’État et une étude d’impact, qui auraient pourtant été indispensables eu égard aux enjeux pour le secteur et aux risques juridiques liés à l’application de la loi en l’état. L’inconstitutionnalité déclarée de certaines dispositions de la loi...
Le troisième comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 a été l’occasion de rappeler qu’« agir pour la ruralité, c’est d’abord relever le défi de l’égalité. C’est assurer aux Français qui vivent et font vivre ces territoires un accès facilité aux services publics, aux réseaux essentiels à la vie. » La mobilité est en effet un enjeu e...
Lors de la discussion générale au cours de laquelle j’étais intervenu au nom du RDSE, j’avais dit que notre groupe portait un regard différencié sur la proposition de loi et que nous déterminerions notre vote à l’issue des débats. Ce soir, à la lueur de l’ensemble des explications que nous avons entendues, je pense que nous sommes mieux inform...
