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Les amendements de Guillaume Arnell pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale avec le Portugal dont nous discutons renvoie au débat plus large sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Nous savons que les pratiques mises en œuvre par certaines multinationales aboutissent à l’évaporation de plusieurs centaines de milliards d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale avec le Portugal dont nous discutons renvoie au débat plus large sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Nous savons que les pratiques mises en œuvre par certaines multinationales aboutissent à l’évaporation de plusieurs centaines de milliards d...
