Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés n’ayant pas voté ces textes exactement dans les mêmes termes que nous, nous avons de nouveau à nous prononcer aujourd’hui sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi portant diverses disposi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment de dresser le bilan de l’examen de ces deux textes, je tenais tout d’abord à souligner la qualité de nos échanges. Je félicite notre rapporteur Mathieu Darnaud, qui n’a pas ménagé ses efforts pour te...

M. Guillaume Arnell. Mes félicitations s’adressent également à vous, madame la ministre, d’abord pour avoir déposé ces deux projets de loi attendus de longue date. Vous avez su faire preuve d’ouverture d’esprit durant nos débats, même si, en Ultramarine que vous êtes, vous avez des convictions fortes et vous les exprimez !

Mes chers collègues, au cours des discussions, le groupe du RDSE a souhaité attirer votre attention sur deux points, sur lesquels j’aimerais revenir brièvement. En notre qualité de législateur et parce que nous légiférons pour l’avenir, nous avons tout d’abord jugé indispensable que soient questionnées les dispositions relatives aux autorités ...

C’est donc uniquement par cohérence avec ces recommandations que nous avions déposé un amendement tendant à supprimer l’article 4, et non pour nous opposer d’une quelconque manière à la volonté des autorités polynésiennes. Suivant la même idée, il nous a semblé cohérent de rappeler les dispositions contenues dans la proposition de loi pour le ...

S’agissant du renforcement des prestations dues aux victimes de maladies radio-induites imputables aux essais nucléaires, une phrase d’André Malraux me vient à l’esprit : « Une vie ne vaut rien, mais rien ne vaut une vie. » Aussi, je tiens à témoigner au peuple polynésien que, même si des dispositifs viendront apporter un dédommagement aux vic...

M. Guillaume Arnell. Je caresse, quant à moi, l’espoir que, dans un avenir proche, nous étudiions des projets de loi similaires pour d’autres collectivités régies par l’article 74 de notre Constitution, notamment pour mon territoire de Saint-Martin ! J’espère, madame la ministre, que vous serez alors toujours au Gouvernement

pour m’accompagner dans cette voie. Le territoire de Saint-Martin, après dix ans d’existence, a suffisamment de recul pour évaluer les limites de son statut actuel.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je suis à la fois heureux et fier de défendre la position du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen sur ces textes importants pour la Polynésie française. J’espère bien sûr pouvoir, dans un avenir proche, également p...

C’est pourquoi, bien que de faible portée normative, l’article 1er du projet de loi organique, très attendu par les Polynésiens, doit être maintenu dans le texte en l’état. La normalisation que j’évoquais est enfin le produit d’une construction institutionnelle, celle du statut qui unit les Polynésiens à la République depuis 2004. D’abord néce...

Tout d’abord, je souhaite dire à la délégation polynésienne ainsi qu’à mes collègues élus de la Polynésie que nous n’avons pas l’intention de nous opposer à leur volonté. Il me semble toutefois qu’il est de notre devoir de les éclairer sur un certain nombre de difficultés dont nous avons fait l’expérience sur le territoire national, afin d’évi...

J’ai dit, au début de mon intervention, que le groupe du RDSE ne souhaitait pas s’opposer à la volonté des Polynésiens, qui a été fortement exprimée, mais simplement attirer l’attention de ces derniers afin qu’ils s’inspirent du rapport de Jacques Mézard sur les AAI et ne reproduisent pas les mêmes erreurs qu’en métropole, notamment quant au no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque les sociétés publiques locales, les SPL, ont été créées, le Sénat avait considéré, par la voix de son rapporteur, que « l’actionnariat unique pouvait présenter un risque de dérive et qu’en conséquence, dans l’intérêt même des collectivités, il était préférable de maintenir ...

La répétition n’est pas inutile : nous n’avons aucune volonté particulière d’opposition, et notre démarche vise simplement à éclairer et à mettre en garde. Je puis comprendre la spécificité de la Polynésie française, au regard de ce que vient d’expliquer le rapporteur. Nous retirons donc l’amendement.