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Les interventions de Guillaume Arnell sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/02/2019 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20182019-294 - Article 5 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mmes Nathalie Delattre, Jouve, MM. Menonville, ...
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : dont ils détiennent seuls ou ensemble la totalité du capital par les mots : dont ils détiennent la totalité du capital, le nombre d'actionnaires ne pouvant être inférieur à deux Exposé sommaire : En 2010, lors de l'adoption de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques...
13/02/2019 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20182019-294 - Article 4 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mmes Nathalie Delattre, Jouve, MM. Menonville, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de ce projet de loi organique vise à élargir la possibilité pour la Polynésie française de créer des autorités administratives indépendantes dans tous les domaines relevant de sa compétence. Il pourrait s'agir d'une novation administrative à double tranchant pour cette collectivité de 275 0...
