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Les amendements de Guillaume Arnell pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’enlèvement d’un véhicule hors d’usage peut être effectué sur le fondement des dispositions soit du code de la route, soit du code de l’environnement. Il peut l’être sur le fondement de l’article L. 541-3 du code de l’environnement, lorsque le véhicule peut être considéré comme un déchet ; dans le cas où le véhicule n’est pas retiré dans le d...
Afin d’insuffler une dynamique au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers pour tendre vers une consommation plus vertueuse des ressources disponibles, le présent amendement prévoit que les agents des trois fonctions publiques, ainsi que les élus locaux, puissent suivre une formation en matière d’économ...
Je comprends votre argument, ma chère collègue. C’est pourquoi j’ai bien dit, en présentant mon amendement, qu’il fallait que les élus locaux et les agents des trois fonctions publiques « puissent suivre », et non « suivent », une telle formation.
Dans sa version initiale, ce projet de loi, composé de treize articles, comportait déjà un certain nombre de dispositions intéressantes et concrètes, en particulier pour l’information du consommateur et l’organisation des filières de responsabilité élargie du producteur. Certes, il faut accompagner la volonté de nos concitoyens, qui souhaitent...
À ce titre, je salue le travail effectué par la commission. Au regard de ce bilan, les membres du RDSE voteront, eux aussi, en faveur du projet de loi.
Cet amendement vise à étendre l’applicabilité des dispositions relatives à la possibilité d’obliger les producteurs, ou leurs éco-organismes, à mettre en œuvre des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces deux collectivités d’outre-mer ne disposent pas pour l’instant de compétence...
Cet amendement vise à garantir que la mention « par tout autre procédé approprié », qui autorise la dématérialisation de l’affichage des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits mis en vente, n’incitera pas les producteurs et importateurs à faire le choix exclusif de ce mode d’information, au détrim...
