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Les amendements de Guillaume Arnell pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’amendement est identique, mais je veux apporter quelques éclairages. De notre point de vue, le dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations patronales, à l’aide au paiement des cotisations, aux remises de dettes et aux plans d’apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire du covid-19, prévu à l’article 18 du présent...
Le dispositif du Gouvernement prévoit la mise en place d’un plan d’apurement de la dette, ce qui est une bonne mesure. Toutefois, le plafonnement de cette dette sur une durée de trente-six mois apparaît comme insuffisant, notamment pour les entreprises en difficulté qui ont accumulé des dettes antérieures au 31 décembre 2019. Rappelez-vous les ...
Il était important pour moi de le défendre, car il correspond à une demande forte. Maintenant que je suis assuré qu’il subira le même sort, je le retire.
Le projet de loi de finances rectificative se soucie des travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire et leur permet d’accéder à des dispositifs d’exonération de cotisations patronales, ainsi qu’à un plan d’apurement des dettes. Il faut se réjouir de ces mesures relativement novatrices. Toutefois, aucune mesure d’urgence n’est pré...
Une remarque s’impose d’abord : du fait des contraintes formelles de notre discussion, cet amendement est présenté en premier d’une série d’amendements relatifs à la situation économique en outre-mer. Pourtant, l’amendement n° 951 rectifié bis, que je défendrai ultérieurement, tend à introduire la proposition principale. Un amendement v...
Je n’ai pas non plus la certitude que cet amendement soit satisfait. Cependant, comme je l’ai indiqué précédemment, les mesures principales que nous défendons seront présentées à l’amendement n° 951 rectifié bis. Je retire donc le présent amendement, mais je reviendrai à la charge.
Je m’attendais à ce que mon collègue Lurel défende plus âprement son amendement, mais il est vrai qu’il s’est déjà largement exprimé en défendant ses autres amendements. Afin de permettre aux régions d’outre-mer de participer au plan de relance, cet amendement vise à mettre en place la compensation intégrale des pertes fiscales dues à la crise...
