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Une fois n’est pas coutume, le groupe RDSE soutiendra l’amendement de M. Karoutchi…
J’ai eu, personnellement, l’occasion d’alerter Mme la ministre Agnès Buzyn sur cette question ô combien importante, qui concerne non seulement les personnels, mais également les médecins. Certains médecins n’ont aucune implication dans l’hôpital, d’autres bénéficient d’une surprime à leur arrivée, ce qui pose singulièrement des problèmes. Peut...
Cet amendement, dont le premier signataire est Véronique Guillotin, est appuyé par un certain nombre de membres du groupe RDSE. Dans le pire des cas, monsieur le secrétaire d’État, considérez-le comme un amendement d’appel, même si je crois que son incidence financière pour l’État est relativement contenue. Cet amendement vise à octroyer une ...
Je connaissais par avance le sort qui serait réservé à cet amendement, à propos duquel j’avais parlé d’amendement d’appel. Il nous faut néanmoins trouver ensemble les moyens de généraliser ces formations aux gestes de premiers secours. Cela étant, je retire cet amendement, madame la présidente.
Défendu.
Cet amendement vise à rétablir un peu de justice fiscale entre tous les acteurs du commerce. En 2018, la fiscalité sur le commerce physique a rapporté 47, 3 milliards d’euros, générés par près de 90 impôts, parmi lesquels 26 taxes contribuant à l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, alors qu’ils sont en pleine croissance économique, les gé...
Cet amendement, dont le premier signataire est Joël Labbé, vise à soumettre à la Tascom les nouveaux établissements de stockage et de logistique fermés au public servant à la vente de biens à distance, dont le permis de construire a été délivré après le 1er juin 2020.
Cet amendement a pour objectif d’instaurer une clause de revoyure entre le Gouvernement et l’ensemble du réseau CCI France, afin d’évaluer les premiers effets de l’effort budgétaire sur les chambres, plus précisément sur les chambres hyper-rurales – chères à notre collègue Alain Bertrand –, dont la survie est menacée par un tel niveau d’économi...
Il est retiré, madame la présidente.
Il arrive que des exploitants soient amenés à mettre en valeur des parcelles éloignées du siège de leur exploitation. Cette situation est soit un héritage de l’histoire, soit la seule opportunité que l’entreprise a rencontrée de se développer à un moment donné. Pour autant, elle n’est optimale ni en termes de performance économique ni en termes...
M. Guillaume Arnell. Mon cher collègue, le premier signataire de cet amendement est M. Labbé. S’il était là, il aurait certainement pris la parole
L’apiculture perd, chaque année, une partie importante de son cheptel, de l’ordre de 30 %. Or les apiculteurs rendent des services environnementaux, via la pollinisation, qui est essentielle à de nombreuses productions agricoles et qui est bénéfique pour la biodiversité. Selon une étude de l’Institut national de la recherche agronomique ...
M. Guillaume Arnell. Mon cher collègue, le premier signataire de cet amendement est M. Labbé. S’il était là, il aurait certainement pris la parole
L’apiculture perd, chaque année, une partie importante de son cheptel, de l’ordre de 30 %. Or les apiculteurs rendent des services environnementaux, via la pollinisation, qui est essentielle à de nombreuses productions agricoles et qui est bénéfique pour la biodiversité. Selon une étude de l’Institut national de la recherche agronomique ...
Lors du scrutin n° 38, portant sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, notre collègue Véronique Guillotin a été notée comme ayant voté pour alors qu’elle souhaitait s’abstenir.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mise en place d’une carte Vitale biométrique, sujet récurrent depuis quelques années, a principalement pour objectif de limiter deux types d’abus. En premier lieu, un tel dispositif rendrait extrêmement difficile, voire impossible, la circulation de cartes frauduleuses....
Mon territoire, Saint-Martin, n’est producteur d’aucun alcool. Nous en consommons en provenance de partout. Je prends la parole pour apaiser un peu les débats. Chacun a ses arguments. Chacun s’exprime avec sa force de caractère et sa personnalité. Mais il faut parfois faire preuve de modération et de retenue, sous peine de blesser – on dit sou...
La manière dont chacun exprime ses arguments est une autre question. Je vous invite à vous pencher davantage sur un certain nombre de problématiques ultramarines, chers collègues ; vous comprendrez peut-être plus facilement la manière dont certains s’expriment. Certes, cela n’excuse pas les excès, que je déplore. Mais faisons preuve de cohérenc...
Je souscris pleinement aux arguments de mes collègues ultramarins. J’ai d’ailleurs eu, lors de l’examen du PLFSS pour 2019, à intervenir par amendement sur ce même sujet. Je veux insister sur deux points, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement – notre collègue Michel Magras l’a souligné –, cantonner les exonérations aux bas salaires va a...
Cet amendement, voulu par notre collègue Françoise Laborde et soutenu par une grande majorité de mes collègues du RDSE, tend à s’inscrire dans un contexte de profond désarroi du monde agricole. Beaucoup a été dit tout à l’heure à ce sujet. Une nouvelle prière ne sera pas de trop pour faire éventuellement plier le Gouvernement… La faiblesse du ...